870,78 euros, l'a directement capitalisée, sans calcul préalable des arrérages échus, par référence à l'euro de rente viagère d'un homme de 86 ans, soit en l'espèce 5,585, et donc par référence au coefficient

460, en ce qu'il constate que la société Laboratoires Biocosm n'a pas respecté la convention collective des industries chimiques au niveau du coefficient applicable et la condamne à verser à Mme G...,

rémunération du strict prorata temporis, avait été de se référer non pas à n'importe quelle décision unilatérale de l'employeur mais précisément aux dispositions du GPRH qui comportait une liste des coefficients

afférents sur le fondement de l'article 08. 01. 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, applicable

aux actes médicaux ; qu'une fois ces tarifs déterminés, le montant des remboursements est calculé par l'application aux honoraires conventionnels des coefficients des actes définis dans la nomenclature

rémunération différents, seul doit être retenu le plus avantageux pour le salarié ; qu'ayant relevé que l'accord d'entreprise ne prévoyait aucune détermination ni grille de rémunération en fonction d'un coefficient

X..., Y... et Z..., pour un coefficient de 155, serait inférieur au SMIC applicable (31,94 francs) si l'on tient compte du coefficient 120 (applicable audit SMIC) et du coefficient applicable au personnel

Y... et X..., pour un coefficient de 155, serait inférieur au SMIC applicable (31,94) si l'on tient compte du coefficient 120 (applicable audit SMIC) et du coefficient applicable au personnel concerné

classification conventionnelle implique de vérifier que le salarié bénéficie au titre de son appointement de base de l'appointement annuel minimal garanti par la convention collective pour le coefficient

X... soulignait l'imprécision de son contrat de travail sur le taux de commissionnement applicable, en cas de conclusion, après expiration du terme initial, de nouveaux contrats de quarante-huit mois,

Y..., directeur de la Maison de retraite protestante du 13 juin 1989, il était précisé "les coefficients appliqués sont ceux de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ; que sur les bulletins

correspondant à un intérêt du litige de 74. 520 euros, l'émolument résultant des dispositions de l'article 12 sus-visé se monte bien à la somme de 1. 215 euros (450 x 2, 70 euros UB) ; par le jeu des coefficients

X... correspondait à quarante huit vacations, que le coefficient applicable aux salariés était de deux cent six et le salaire mensuel de référence au minimum de 1 298 euros ; Sur le premier moyen :

formulaient ainsi des demandes ayant le même objet devant le tribunal judiciaire et devant le conseil de prud'hommes, ce que les salariés ne contestaient pas, leur demande tendant à bénéficier du coefficient

nombreuses réclamations de l'intéressée, son employeur soutenant seulement que cette modification de ses activités professionnelles n'entraînait aucun impact sur son indice qui restait similaire ; sur le coefficient

à but non lucratif (dite convention FEHAP) applicable, attribue le coefficient 392 au technicien des services logistiques niveau 2 dans la filière « logistique » ; qu'en revanche, la filière « éducative

Le coefficient de base conventionnel de Monsieur [H] [X] sera donc de 519(...). » Les bulletins de paie produits établissent que le salarié a été payé sur la base de ce coefficient applicable aux enseignants

d'assistant de vie, Mme M... a été embauchée en qualité d'employé à domicile, catégorie B, emploi défini comme aide à la personne dans les actes essentiels et les activités de la vie quotidienne ; que le coefficient