valoir, en l'espèce, que l'Organic lui avait adressé, avant la signification de la contrainte, une mise en demeure selon laquelle le compte de cette société laissait apparaître une dette d'un montant

valoir, en l'espèce, que l'Organic lui avait adressé, avant la signification de la contrainte, une mise en demeure selon laquelle le compte de cette société laissait apparaître une dette d'un montant

valoir, en l'espèce, que l'Organic lui avait adressé, avant la signification de la contrainte, une mise en demeure selon laquelle le compte de cette société laissait apparaître une dette d'un montant

valoir, en l'espèce, que l'Organic lui avait adressé, avant la signification de la contrainte, une mise en demeure selon laquelle le compte de cette société laissait apparaître une dette d'un montant

valoir, en l'espèce, que l'Organic lui avait adressé, avant la signification de la contrainte, une mise en demeure selon laquelle le compte de cette société laissait apparaître une dette d'un montant

valoir, en l'espèce, que l'Organic lui avait adressé, avant la signification de la contrainte, une mise en demeure selon laquelle le compte de cette société laissait apparaître une dette d'un montant

apparaître un chiffre d'affaires taxable respectivement de 4 449 844 francs et de 1 918 573 francs et une TVA nette à payer de 845 620 francs pour 1995 et 371 654 francs pour 1996, alors que toutes les

1993 la liquidation judiciaire de la société ; Que Régis X... et Madeleine Z... ont porté plainte, exposant que le bilan occultait deux dettes, l'une de 418 502 francs au titre de redevances dues à

du jour où l'infraction apparaît à la victime, dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; que, en l'espèce, le 22 avril 2009, Me B..., avocat de M.

à la banque ; que ce compte était alimenté par l'escompte des effets de commerce remis par B... ; que les sorties de numéraire avaient toutes lieu en espèces par le moyen de "chèques de banque", car B

Moon style faisait valoir que le paiement effectué par France télécom entre les mains de Blue Tonic découlait d'une erreur de facturation commise par le service comptable du groupe MGDP et que, pour des

de la condamnation à l'exécution de laquelle le débiteur veut se soustraire, soit s'il lui est postérieur à compter du dernier agissement ayant pour objet d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité ;

valoir que le notaire avait notifié au syndicat un état de la succession faisant apparaître que Mme Y... n'était redevable d'aucune charge à l'égard de la copropriété ; que le syndic n'aurait pas protesté

"le seul examen du relevé Société Lyonnaise de Banque de février 1995 a fait apparaître 65 effets de commerce débités avec la mention "non rentré d'acceptation" pour un montant global de 1.525.788, 37

de résultats simplifié, sans aucun élément de bilan, ne permettant pas de connaître les dettes et créances de la société et faisant apparaître un bénéfice brut de 394 049 francs, bien que la notion de

de la part de la banque créancière l'UCB ; que le bilan arrêté au 30 juin 1993 faisait apparaître une perte d'exploitation de 2 953 707 francs pour l'exercice et des pertes cumulées supérieures à la

client à 99 000 francs alors que la dette de salaires était de 280 000 francs et la dette aux fournisseurs de 535 216 francs ; qu'un bilan a été arrêté au 30 novembre 1989, soit après cinq mois d'activité

à l'égard de l'Union bancaire du Nord était totalement éteinte à compter du dernier règlement intervenu pour 215 677,19 francs à la date du 5 octobre 1999, alors, selon le moyen : 1 / que engage sa

apparaître, pour la même période, un bénéfice de 27 373 francs ; qu'elle en avait déduit que M.

état d'instructions par celui-ci à sa banque de régler sur le compte de la société Sciages et Grumes la somme de 505 660, 76 francs pour solder la campagne 1990, et d'avoir remis cette note au service