Y... s'établit à la somme de 956 481 francs", la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que page 24 du rapport d'expertise,

à suivre, du 13 février 2001, à l'encontre des Docteurs Philippe Z... et Michel Y..., des chefs d'homicide involontaire et d'omission de porter secours ; "aux motifs que dans son rapport du 7 juillet

d'appel de ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Charles B... pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

, la cour d'appel énonce que, si le rapport d'expertise de M.

d'expertise de M.

Les règlements éventuels à effectuer suite aux conclusions dudit rapport le seront dans un délai d'un mois à compter du dépôt du rapport » ; que le rapport déposé par les experts-comptables a fait apparaître

du contradictoire est sanctionné par l'annulation du rapport d'expertise et ce, même si ce dernier a été versé au débat et discuté par la suite ; qu'en décidant que les conclusions définitives de l'expert

d'expertise comptable non contradictoire du cabinet A...

.. et Léon Raymond A..., de rapports ou de liens professionnels ou personnels tels qu'ils permettraient de douter de l'impartialité de l'expert ; en conséquence que la demande de nullité des rapports d'expertise

A la suite du dépôt du rapport de l'expert, le cédant a assigné la cessionnaire en paiement d'un reliquat. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

concerné Denis X... en qualité de victime, jointe au dossier ultérieurement, il appartenait à l'intéressé de solliciter un complément d'expertise ; que si les experts concluent à l'absence de lien de

prétendant que la disposition litigieuse existait dans le contrat de travail, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour

sont en désaccord ou s'ils sont d'accord pour infirmer les conclusions du rapport du laboratoire de l'Administration, de donner à ce laboratoire connaissance du rapport d'expertise et de lui fixer un

U... de leurs demandes d'indemnisation et de leur demande d'expertise ; AUX MOTIFS QUE pour l'essentiel, les consorts U... se réfèrent aux conclusions de l'expert pour l'indemnisation du préjudice

n'avait pas contesté l'existence, et dont la preuve était rapportée par trois rapports d'expertise établis par M.

retourné le métrage non utilisé à la société Elastelle qui lui a fait un avoir pour cette reprise ; qu'après expertise ordonnée en référé, elle a assigné cette société et le syndic de la liquidation de

d'expertise judiciaire du 6 octobre 2003 ; qu'avaient été offerts en preuve tant l'ordonnance du 2 mai 2001 que le rapport du 6 octobre 2003 ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour

auquel la cour d'appel a omis de répondre que les deux rapports d'expertise figurant au dossier de la procédure avaient été établis par M.

honoraire en écritures près la cour d'appel de Paris, déposait un rapport suite à sa désignation par le juge d'instruction au terme duquel elle affirmait que la somme en lettres, le nom du bénéficiaire

de la société Alco, sans examiner, fût-ce de manière sommaire, les conclusions du rapport d'expertise établi par le cabinet Fleuret, qui confirmait les calculs de l'expert judiciaire M.