. : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation par le demandeur, est parvenu au greffe le 20 septembre 2002, soit plus d'un mois après la réception du dossier ; qu'à défaut

3 jours, sans manger et sans boire et ce, parce qu'elle avait eu une note inférieure à celle escomptée; qu'elle affirmait être régulièrement l'objet de sévices, tels que des coups sous la plante des pieds

d'accusation l'a ainsi privé de la faculté de régulariser son mémoire personnel qu'elle s'est abstenue d'examiner en relevant d'office qu'il avait omis d'y apposer sa signature"; Attendu qu'il résulte des pièces

Pierre-Yves, - Y...

; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 7 juillet 2004, que le magistrat, saisi la veille, ne pouvait matériellement examiner et analyser la totalité des nombreuses pièces du

de LA SOCIETE ALLIANZ VIA ASSURANCES, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date des 5 avril et 24 septembre 2002 qui, dans l'information

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a considéré qu'il résultait de l'information

différent de celui relatif aux pièces d'exécution de ladite demande d'entraide ; que le procureur du Roi indique dans ce courrier avoir "informé les banques tiers saisies (Belfius et Société Générale)

Walid X... soutient que la régularité de l'instruction suite au réquisitoire introductif dépend de la régularité du dossier à l'origine de l'information en cours ; qu'en l'absence de versement au dossier

François Z... du chef de complicité d'assassinat sur la personne de Raphaël X... ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que M.

P... concernant la disparition suspecte de ce dernier, que le parquet avait chargé les services de police d'une recherche, ordre conduisant à la transmission du dossier à un commissariat le 27 février

Jean-Pierre, Y...

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'avocat de T..., partie civile dans l'information suivie, notamment du chef d'escroquerie

Reda X... soutiennent que la régularité de l'instruction suite au réquisitoire introductif dépend de la régularité du dossier à l'origine de l'information en cours ; qu'en l'absence de versement au dossier

et n'ait été disponible même après l'enlèvement prétendu de l'ordinateur, et cela alors même que Jean-Luc X... se présente comme un conseiller en informatique ; que la disparition des données informatiques

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 novembre 1995, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

ne produi[sai]t aucune facture ni justificatif de paiement correspondant à des frais de stockage pour les produits Annick Goutal [et que] les pièces produites, un courriel relatif à une information sur

Joseph-Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

. ; "aux motifs que si la traduction en français de certaines pièces était de piètre qualité et rendait leur lecture ardue, elle ne constituait cependant pas un obstacle à leur compréhension ; que les

demande de confidentialité en vue de protéger l'anonymat de l'information ; que l'institution qui accepte de recevoir ces informations, est tenue de respecter une telle condition" ; que, pour permettre