E..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Agence Avon, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite fondée sur l'entrave apportée au fonctionnement du comité d'entreprise en ne réintégrant pas un membre de ce comité dans son emploi

de maison distingue deux sortes d'emploi : les emplois polyvalents, comportant tâches ménagères et familiales et dont toutes les heures sont rémunérées au taux plein de la convention collective, les emplois

ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ; que dans le certificat de travail initial, daté du 19 janvier 1978, la société

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 1988), que Melle Y... a été employée par la société

précédent, résulte notamment de l'absence dans l'entreprise de l'emploi correspondant aux capacités de l'intéressé ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que M.

Z... ne le sera que pour ceux de Swat, n'ayant pas de pouvoir sur l'emploi de ceux déclarés par Escort ; que, ensuite, les deux prévenus évoquent que certains des employés visés étaient titulaires d'une

X..., qui était employé depuis vingt-huit ans dans une station de ski exploitée par Mme Y..., puis par le District de la Haute-Vallée de l'Ubaye, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre

de la filière administrative ne bénéficient pas de la garantie conventionnelle d'emploi en cas de transfert d'un marché, sans démontrer toutefois que l'absence de garantie d'emploi pour les cadres, agents

Il observe que l'employeur fait valoir que les cadres et employés de la filière administrative ne bénéficient pas de la garantie conventionnelle d'emploi en cas de transfert d'un marché, sans démontrer

employait vingt-quatre salariés, a établi, le 10 septembre 2001, un plan "social d'accompagnement et de reclassement" prévoyant, notamment, que chacun des vingt-quatre salariés se verrait proposer un emploi

Silva, engagée selon contrat à durée déterminée d'adaptation à un emploi d'aide-comptable-employée de bureau, a quitté l'entreprise avant son expiration en en imputant la rupture à son employeur ; Attendu

que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à 22 amendes ; "aux motifs que "il résulte des constatations d'un procès-verbal établi le dimanche 17 novembre 1996 par la Direction départementale de l'emploi

[Y] », du recours par la société à « des réalisateurs de bande-annonces comme lui-même employés sous CDD, mais aussi à des salariés en CDI », et de la « nature de son emploi, absolument nécessaire pour

d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour travail dissimulé, recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et emploi

le bénéfice de la semi-liberté ; "considérant que Benoît X... justifie d'efforts de réinsertion et de recherches actives d'un emploi de cuisinier ; "qu'il n'a cependant pas actuellement retrouvé

""C'est ainsi que : ""Dominguez était employée comme vendeuse. ""Mis Nathalie était employée comme vendeuse et ne travaillait dans ce magasin que le dimanche. ""X...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... a été engagée verbalement, le 8 septembre 2000, en qualité d'employée