conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2015) et les productions, qu'à la suite d'une « étude » dénommée « plan

EN APPRENTISSAGE OU POURSUIVRAIT DES ETUDES ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE S'ASSURER DE LA LEGALITE DE LA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ENCOURT CASSATION

confié à un assistant familial couvrent les frais engagés par l'assistant familial pour la nourriture, l'hébergement, l'hygiène à la vie quotidienne de l'enfant, à l'exception des frais d'habillement,

I... à maintenir ce lien par-delà toutes les difficultés en adressant à l'enfant des messages dénués de toutes polémiques familiales et axés sur l'apprentissage et le partage intergénérationnel ; que ce

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le retour immédiat des enfants de Mme X... au lieu de leur résidence habituelle à [...

pour l'entretien et l'éducation de chacun de ces deux enfants ; Attendu que M.

Le juge des enfants intervient si la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant mineur est en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et

mnésique, la mémoire de travail est préservée et efficiente et les capacités d'apprentissage sont limitées.

La cour relève que depuis la fixation de la résidence de l'enfant au domicile paternel, il n'est pas constaté de carence éducative ni de mal-être chez l'enfant.

d'une classe unique de campagne et non les illustrations qui constituent le décor habituel de la salle et qui sont placées en arrière-plan revêt un caractère accessoire par rapport au sujet principal

surveiller ou de liquider une affaire au nom de la puissance publique ; que les chambres des métiers sont des établissements publics qui participent, notamment, au service public de l'éducation (apprentissage

Z... s'est vu confier par l'Anfa, le 1er juillet 1989, la direction du service ayant pour vocation exclusive la collecte de la taxe d'apprentissage ; qu'en organisant, promouvant et assurant la collecte

Enfin aucune violence n'est alléguée à l'encontre de l'enfant.

et l'état de santé des époux, - leur qualification et leur situation professionnelles, -les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants

Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1235-10 du code du travail dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu que la pertinence d'un plan

2232-12, détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts ; que le présent litige pose la question de l'articulation entre les dispositions du code de travail relatives a la mise en place

au sein du chapitre III intitulé « Mise en place et suppression du comité social et économique » dans le titre 1er dédié au comité social et économique, situé dans le livre III consacré aux institutions

par les époux [O], en vue de l'apprentissage de diverses langues.

X... ; qu'enfin M.

internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France ; qu'enfin, il apparaît que T...