, pour retenir l'existence de charges suffisantes à l'encontre de la commune, s'est borné à citer in extenso l'arrêt du 3 mars 2017 par lequel la chambre de l'instruction avait estimé que le maire de [

personne, la recherche quant à la détection ou l'absence des bruits cardiaques foetaux devant nécessairement déclencher la conduite immédiate à tenir pour prévenir tout dommage ; que, pour examiner l'existence

au traçage de la canalisation sur le terrain l'après midi ; qu'il est ainsi établi que l'acquéreur avait connaissance avant la vente de la présence de la canalisation lui permettant d'en déduire l'existence

Thierry X... s'avèrent avoir été vécus par la victime comme de véritables agressions sexuelles et son constitutives de délits ; 1) " alors que, si la chambre de l'instruction apprécie souverainement l'existence

l'assassinat d'Ercan A... n'apportait rien quant à la manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que l'arrêt de mise en accusation doit se borner à constater, au terme de l'instruction, l'existence

accusation entreprise et de renvoyer Samir Z..., Lahouari A... et Djaoued X... du chef de meurtre devant la cour d'assises de Paris ; "1 ) alors que tout arrêt de mise en accusation doit constater l'existence

même procès-verbal, la chambre de l'instruction a rendu un arrêt entaché d'une contradiction de motifs ; "alors que, deuxièmement, si la chambre de l'instruction est souveraine pour apprécier l'existence

SE BORNE DANS SON MEMOIRE PERSONNEL A CONTESTER LES MOTIFS DE LA DECISION DONT LA CASSATION A ETE PRONONCEE PAR UN ARRET QUI LAISSE A LA COUR DE RENVOI L'ENTIERE FACULTE D'APPRECIER L'EXISTENCE OU LA NON-EXISTENCE

saisir la chambre de l'instruction de la demande formulée par X... ; " alors qu'en l'état de ces énonciations, le président de la chambre de l'instruction, qui a entendu justifier sa décision par l'existence

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée sur l'existence

liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen se borne à constater l'existence

UN TROU" ; DELIT PREVU ET REPRIME PAR LES ARTICLES 29 ET 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; "ALORS QU'EN DECIDANT PAR SON DISPOSITIF QUE LA PREVENTION ETAIT ETABLIE AU LIEU DE SE BORNER A CONSTATER L'EXISTENCE

conclusions et en ne tirant pas les conséquences légales de la nullité des actes d'information correspondant aux déclarations de Jean-Marc Y... pendant la garde à vue, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence

se bornant à relater successivement les déclarations contradictoires de la plaignante et de la personne mise en examen, la chambre d'accusation a omis de préciser de quels éléments elle a déduit l'existence

pesant sur un individu sont ou non suffisantes pour justifier son renvoi devant la juridiction de jugement, l'existence de charges simples mais insuffisantes n'étant pas de nature à justifier un tel renvoi

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

chambre d'accusation a privé sa décision de motifs ; "alors, enfin, qu'en s'étant fondée sur la circonstance que Marie-Charlotte X... avait fait plusieurs tentatives de suicide pour reconnaître l'existence

13 et suivants du Code pénal ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence