Z... ont joué un rôle déterminant dans la phase préparatoire à l'élaboration du faux certificat de conformité ; qu'il importe peu de savoir qui en a été l'auteur matériel ; qu'ils ont ensuite perçu la

Z... a(vait) joué un rôle central dans le cadre des opérations de reprise, en sa qualité d'administrateur ad hoc, ainsi que le cabinet Coref mandaté par M.

VALAT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

sa solution au regard des articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-4 et L. 223-14 du code du travail l'arrêt attaqué qui considère comme une faute lourde le fait pour M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à compter du 1er septembre 1988 dans le cadre du contrat de travail unique le liant à la société Eurodis depuis le 1er avril 1988 il avait comme employeur outre

du dépérissement des éléments de preuve ; qu'en faisant jouer la suspension dans ce cas, la chambre d'accusation a violé le texte susvisé" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2001), que l'hebdomadaire Télé 7 jours

grave imputable au salarié, la baisse de résultats procédant d'une politique et d'une gestion défaillante de l'entreprise ; qu'ainsi après avoir admis que le rôle de l'employeur au moment des faits

du créancier pour faire jouer la compensation judiciaire ; qu'il appartient alors à la caution de démontrer l'existence dudit préjudice né de la perte d'une chance d'échapper au paiement de la dette et

un rôle déterminant dans le décès de Robert G...; que les conclusions de l'expert, qui s'appuient sur une analyse minutieuse de la chronologie des faits et le constat objectif de l'état antérieur ne

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui, pour faux

J... présentait un caractère calcifiant, son activité professionnelle n'était susceptible d'avoir joué aucun rôle dans sa survenance et son développement ; qu'en déboutant néanmoins la société Peugeot

Henri Z..., selon un cycle en trois étapes débutant par un régime alimentaire "super-démarrage" d'une durée de deux semaines environ, suivi, après une transition de quelques jours, par un régime "démarrage

et leurs caractéristiques, il n'est porté aucunement mention du fait qu'il s'agit d'un véhicule d'auto-école, ni qu'il était équipé d'un double pédalier, fait invoqué par Caroline X... dans ses conclusions

du revêtement adopté, notoirement insuffisant pour supporter le poids d'un homme normal et devenu indiscernable ; que, pas davantage la faute de la victime comme cause exclusive et déterminante de l'accident

Dominique X... coupable des faits commis à l'encontre de M. E...

le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

départ ou poids douane, un pourcentage de perte déterminé à l'avance et qui correspond au poids réel des animaux (cf. pièce n° 15) ; qu'Antoine Z..., directeur général de la société Delom, confirme le rôle

joué par le véhicule dans l'accident ; qu'en l'espèce, pour dire qu'un autre véhicule que celui de M.

Marie-José, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire d'Anne-Marie XT..., - XU... Paul, - XV... Danièle, épouse XU..., - YW... Simon, - YX...