passif, qui n'était garantie par un établissement bancaire qu'à hauteur de 200 000 francs, ne saurait établir sa bonne foi d'autant que dès le mois d'août 1999, il a saisi le tribunal de commerce de Fréjus

particuliers ; " aux motifs que dans l'émission " Polémiques " animée par Michèle Z... le 21 septembre 1997 à 12 heures 05, François Y..., qui venait de démissionner de ses fonctions de maire de Fréjus

Z... qui a affirmé à la gendarmerie de Fréjus que "l'ensemble du personnel savait où trouver la clé permettant l'accès aux différents pavillons", cet aveu apparaît également dans le jugement prud'homal

l'article 426 de la loi du 24 juillet 1966 ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de nonlieu ; "aux motifs que l'ordonnance du 8 février 1984 du président du tribunal de commerce de Fréjus

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Fréjus, représentée par son maire en exercice, domicilié [...]                                                       , 2°/ à la direction

d'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que, "le 19 février 2003, à 8 heures 30, les agents des douanes de Modane, en service sur la plate-forme française du tunnel alpin du Fréjus

X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société anonyme Etablissements Fresson, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 février 2006), que blessé dans un accident de la circulation après que le véhicule qu'il conduisait est entré en collision avec celui appartenant à la société Fréreux

suivant : Sur le pourvoi formé par la société N 8 L, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus

suivant : Sur le pourvoi formé par la société N 8 L, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de M. Christophe X..., demeurant ...

Georges X..., demeurant "Le Paradis", avenue Aristide Briand, à Fréjus (Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités diverses), au

remettre le susnommé en liberté ; que les juridictions d'instruction rappellent fréquemment aux détenus qu'ils peuvent être suivis médicalement dans les maisons d'arrêt ou à l'hôpital spécialisé de Fresnes

René X..., demeurant .... les Collines de la Garonnette à Les Issambres (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit

X..., tous deux domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 23 juin 2015 par la juridiction de proximité de Fréjus, dans le litige les opposant à M. P...

L'association syndicale libre des propriétaires du [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-16.924 contre le jugement rendu le 7 avril 2023 par le tribunal de proximité de Fréjus

des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux du parc zoologique de Fréjus

Robert X..., demeurant ..., Le Couloubrier, 83120 Sainte-Maxime, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de la société Le Carillon