et à l'exploitation ; que la SARL Texworld est représentée par son gérant M.

à être exportés vers l'Algérie et devant être livrés FOB Marseille ; qu'une vente à l'exportation est nécessairement faite sous la condition suspensive ou la condition résolutoire tacite de l'obtention

d'exploitation) ; qu'ils font pour le bilan postérieur au 30 juin 1973 des constatations tout aussi alarmantes en reprenant les chiffres dégagés par les premiers experts à savoir excès de récupération

Fruit of the Loom, simple importateur en France des vêtements produits en Irlande et achetés auprès de la société Fruit of the Loom Ltd à Telford (Grande-Bretagne), sans avoir caractérisé en quoi la SARL

Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 22 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

douces de l'article 222-36 du Code pénal, qui ne punit l'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants que de dix ans d'emprisonnement, sont immédiatement applicables aux faits commis avant son

eux-mêmes mais sont imposées aux entreprises sur la base de leur chiffre d'affaires global tel qu'il est déclaré à l'administration fiscale sans affecter directement le prix des biens et des services

, export de matériels audiovisuels, matériels électroniques et de téléphone, matériels électroménager hifi vidéo ; que la société Promotec a pour objet social achat, vente, location, conception, exploitation

est leur valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de la communauté ; que le prix effectivement

; que la prévenue ne peut donc ignorer que les formalités inhérentes à la vente destinée à l'exportation et qui sont, à ce titre, dispensées du paiement de la TVA, incombent exclusivement à l'exportateur

ou exportation illicite de cocaïne en bande organisée, il résulte des pièces du dossier que cette substance a été importée en Martinique, puis transportée en métropole ; qu'Umberto X..., Guy et Elie Z

ait été signée d'un expert-comptable titulaire d'un pouvoir spécifique signé de Gilbert X..., ce dernier restant l'auteur intellectuel de la demande et étant désigné comme le bénéficiaire ; qu'est

l'article L. 16 du Livre des procédures fiscales ; que la SARL Rexim, au capital de 70 000 francs, ayant son siège social102 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, ayant pour objet la promotion et l'import-export

de cet impôt la valeur du monopole d'exploitation des droits d'auteur de [X] [G], dont Mme [F] avait hérité. 2.

; que le document 6 (expert) côté D196/1 représente des croquis d'avions avec la mention "machine room" ou avec la désignation de possibles caches avec mention "shit hod" "Red Navtica Air" ainsi qu'une

et export corporation et de la société de distribution organisée : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mai 2000), que la société China tuhsu import et export corporation (la société Tuhsu), titulaire

, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Vendôme trading, présidée par Grégory X... du 3 juin 1998, date de sa

et de cession de produits illicites réalisée dans un but de profit financier, avec comme destination finale du produit sa consommation par les toxicomanes" ; "alors, d'une part, que les infractions

SARL LBM sise 31, rue de Lille à Armentières (59280) a été immatriculée au registre du commerce de Lille le 27 janvier 1995 et a pour objet le négoce de composants électroniques et péri-informatique (import-export

X..., - LA SOCIETE CALITEX, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAMBRAI, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration des impôts