contre la CPAM de Saint-Etienne, l'UAP Unim et la Carpimko ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 11 janvier 1988), qu'à une intersection

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ensemble l'article R. 27 du Code de la route

; ATTENDU QU'AUX TERMES DU DERNIER DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT PAR LA GAUCHE EST TENU DE CEDER LE PASSAGE A L'AUTRE

Y..., la société Julien et Négri et contre la CPAM du Var ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 1989), qu'à une intersection de routes, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'A UNE INTERSECTION DE ROUTES UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE COUDRIN ET LA MOTOCYCLETTE

ETAIT BENEFICIAIRE DE LA PRIORITE DE PASSAGE, ALORS, D'UNE PART, QUE LES REGLES DE LA PRIORITE DEFINIES PAR L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE S'APPLIQUENT EN CAS D'INTERSECTION DE ROUTES DIFFERENTES,

déduit que le juge pénal n'a pas compétence pour examiner l'exception en ce qu'elle oppose seulement l'assureur à l'assuré ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 décembre 1986, à une intersection

formé par Mme Y..., pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 10 janvier 1989) rendu en dernier ressort, qu'une collision s'est produite à une intersection

- Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à une intersection de routes une collision se produisit entre l'automobile de Mme X

, tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 19 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2017, qui, notamment pour blessures involontaires, dépassement de véhicule à une intersection de routes

EXCEPTIONNEL; QU'APRES AVOIR ASSURE CE PILOTAGE, LE GENDARME BOUCHET EFFECTUAIT A MOTOCYCLETTE, DANS LA JOURNEE DU 21 JUIN, LE TRAJET DE RETOUR VERS SA GARNISON LORSQU'IL ENTRA EN COLLISION, A UNE INTERSECTION

FAIT DE LA VICTIME, SANS AVOIR ETE POUR LUI IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE, A CEPENDANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION ET A L'INTERSECTION

D'APPEL N'A PAS VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU A LA CHARGE DE BACHELY LA FAUTE D'AVOIR EFFECTUE UN DEPASSEMENT A UNE INTERSECTION

de la Seine-et-Marne ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Bourges, 11 décembre 1989), que, dans une agglomération, à une intersection

POURVOIS N° 67-14610 ET N° 68-11839 EN RAISON DE LEUR CONNEXITE; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 67-14610; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION

DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT MALO, contre le jugement de ce tribunal, en date du 12 mai 2003 qui a relaxé Annie X..., épouse Y..., du chef de refus de priorité à une intersection

, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à une intersection

X... a commis une faute d'imprudence pour avoir, alors qu'il conduisait un véhicule et s'approchait d'une intersection de routes, omis de vérifier que la chaussée qu'il allait croiser était libre, circuler