il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Me Bouthors pour Yves X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

où l'ostéosynthèse mise en place ne pouvait entraîner de fusion osseuse en l'absence de greffe mais allait être source d'une importante mobilité du matériel enlevé par le docteur J... le 14 août 1998

Ali X... contestait être l'auteur ; c'est alors que M.

des lieux ne pouvait intervenir qu'une fois les travaux totalement achevés et ce construction par construction, et non simplement à la barre de 50 % correspondant au montant des travaux pris en charge

conservées à l'étude de l'huissier de justice aux fins de consultation alors, selon le moyen : 1°/ que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre

Il peut également ordonner sur requête toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement....» ; que par ordonnance sur requête, le président du

[V] ; que la mise en oeuvre de l'article 875 du code de procédure civile nécessite que le requérant justifie de l'urgence et de circonstances exigeant que les mesures ne soient pas prises contradictoirement

en l'espèce, les prestations délivrées par le service des urgences donnent lieu à la facturation soit d'un forfait ATU (accueil et traitement urgent) lorsque le passage aux urgences n'a pas été suivi

en l'espèce, les prestations délivrées par le service des urgences donnent lieu à la facturation soit d'un forfait ATU (accueil et traitement urgent) lorsque le passage aux urgences n'a pas été suivi

Les travaux doivent être commencés dans les trois mois du départ du dernier occupant" ; que pour contourner le droit au maintien dans les lieux institué par la loi de 1948 en faveur du locataire, dont

sur requête ou en référé doivent être légalement admissibles ; que constituent des mesures d'instruction légalement admissibles, au sens de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, celles prévues

en l'espèce, les prestations délivrées par le service des urgences donnent lieu à la facturation soit d'un forfait ATU (accueil et traitement urgent) lorsque le passage aux urgences n'a pas été suivi

X... lequel niait les faits ; que le proviseur mettait en oeuvre une procédure de signalement qui donnait lieu à une mesure de suspension temporaire ; qu'entendue par les enquêteurs le 17 avril 2015, Emilie

ne peut tenir lieu de paiement d'heures supplémentaires qui ne donnent pas lieu uniquement à un salaire majoré mais, d'une part, doivent s'exécuter dans le cadre d'un contingent annuel et, d'autre part

X... sera donc déclaré coupable du délit de diffamation publique envers une personne dépositaire d'un mandat public, à ce titre ; "1°) alors que les propos tenus doivent être appréciés dans leur

en l'espèce, les prestations délivrées par le service des urgences donnent lieu à la facturation soit d'un forfait ATU (accueil et traitement urgent) lorsque le passage aux urgences n'a pas été suivi

de possession des lieux par le preneur ; qu'en se bornant à relever qu'un dégât des eaux était survenu le 30 janvier 2006, soit près de cinq mois après la prise de possession des lieux par la locataire

la requête de monsieur X... a été déposée elle avait en Suisse sa résidence auprès de sa mère, que l'intérêt supérieur de l'enfant est que les mesures qui doivent être prises à son égard soient décidées

matérielle de la communication de ces pièces relevant d'une mesure d'administration judiciaire ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

Les moyens doivent, dès lors, être écartés. Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 20.