Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur", que le matériel objet de la location est "fourni par Etoile télématique" (cf.

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"à gonfler" les factures en modifiant le poids et la quantité de matériel ne correspond pas avec celui exposé par la partie civile qui s'emploie à démontrer dans son mémoire que les sociétés de livraison

totale et satisfaisante des solutions informatiques ne pouvait intervenir le jour (26 février 2002) de la livraison physique des colis contenant le matériel, mais après un délai raisonnable conforme aux

l'arrêt attaqué, que, le 22 avril 2011, la société Pharmacie de la Croix Verte et la société Pharmagest interactive (la société Pharmagest) ont conclu un contrat de fourniture et de maintenance de matériel

par Philippe Y... le 20 novembre 1998 ; que la société Easy Trading avait été immatriculée en 1997, avec pour activité le négoce et la distribution de matériels informatiques et de logiciels ; que le rapprochement

informatique à des fins déterminées et que pour en assurer le financement la société Gefiscope a conclu le même jour un contrat dit "de location" avec la société Loveco ; que la société Gefiscope a

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A... en décembre 1987 ont mis en cause la fiabilité des bilans des exercices précédents notamment en ce qui concerne le cycle achats-stocks-ventes ; que l'information sur ce point a permis d'établir que

département du Haut-Rhin et l Etat français en employant des manoeuvres frauduleuses ayant consisté en l établissement de faux bons de pesée au sein de la SA Gravière des Elben censés justifier la livraison

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2000), que le 18 mars 1993, la société Num, qui commercialise du matériel

informatique, fourni par la société C2I informatique ; que le même jour, elle a signé un bon de livraison par la société C2I informatique et de conformité du matériel ; que le 10 janvier 1992, elle

picards ont entretenu des relations commerciales ; que la société Jean-Luc Denis s'étant prévalue d'un défaut de livraison pour refuser de payer une facture, la société Matériaux picards l'a assignée

informatique sous couvert de deux lettres de voiture en date du 30 novembre 2005 mentionnant respectivement «cinq palettes - matériel informatique 1200 Kgs » et « 8 palettes - matériel informatique 1600