[O] [C], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 21-20.463 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige les opposant

(lot 1) et la moitié côté Papara (lot 2) conjointement à M. Narii a D..., Mesdames Ariitaimai, Ninito et Maheanuu (a E...) (jugement du 18 avril 1888 transcrit le 16 septembre 1890, vol. 30 n° 45).

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme G...

[C] [M], domicilié chez Mme [F], [Adresse 1], contre le jugement rendu le 24 avril 2015 par la juridiction de proximité d'Alençon, dans le litige l'opposant à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse

postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi qu'aux enfants qui étaient encore mineurs lors de cette entrée en vigueur, n'est en revanche pas applicable à la détermination de la nationalité par filiation

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom des époux X... et pris de la violation des articles 407, 435, 443, 1891

et 1889 du code civil ; 9°) ALORS, subsidiairement, QUE le besoin pressant et imprévu de la chose objet du commodat doit aussi être légitime ; qu'à supposer encore que, par motifs éventuellement adoptés

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 avril 2009), que Mme X...et M. Y...

Jean-Baptiste L..., qui luimême, l'avait achetée le 24 avril 1830 à M. François Marie M...

]                      ( ) confrontant de l'est la route nationale et propriété I... ( ) », propriété ayant appartenu à l'origine (1878) à Louis J... ; qu'il en ressort également que les consorts Z...

novembre 1981 au 9 novembre 1982 ; que si cette société a été classée, avec la société CNIM, par arrêté du 7 juillet 2000 pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, parmi les établissements

le 6 août 1863 à César de J... lors de l'expropriation partielle du n° 107 pour la créatio n du boulevard de l'Alma et la construction d'un hôtel (Hôtel d'Albe), que le n° 107 était, en fait, situé de

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI DU 9 FEVRIER 1895, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE

action déclaratoire de nationalité française par filiation pour être le descendant de Y... né en 1865 à Tiferdoud (Djurdjura, Alger), admis à la qualité de citoyen français par décret du 13 janvier 1890

conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-19.843 contre l'arrêt rendu le 2 avril

DU 2 JUIN 1891 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR VENDU UNE METHODE PERMETTANT DE PARVENIR A

de rapporter la preuve que les conditions requises par la loi pour l'établissement de sa nationalité française sont remplies.

[V] invoque l'irrecevabilité de la demande de bornage en présence d'un bornage antérieur réalisé en 1898 ; que Mme [Z] objecte que le jugement mixte du 9 novembre 2017 qui a dit recevable son

ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, COMPOSITION IRREGULIERE DE LA COUR, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE PRESIDENT DE LA COUR EMPECHE A ETE REMPLACE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS