Robert Y..., domicilié [...]                          , 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse, dont le siège est [...]                                   , défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 février 2003), que Jean-Noël X..., engagé en 1967 par la Mutualité

[U] [G], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Loire, dont le siège est à

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2020), la caisse de mutualité sociale agricole de Provence-Azur (la caisse) a décerné, le 4 octobre 2017, à M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2019), la caisse de mutualité sociale agricole Ain-Rhône (la caisse) a notifié à la société Elagage de l'Ouest (la société) huit mises en demeure, puis lui a décerné

attaqué (Amiens, 23 février 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie (la CMSA) a notifié à la société EEMVL (la société

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt RG : 14/03860 rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le

X..., ayant invoqué au soutien d'une demande de retraite du régime des salariés agricoles l'activité de secrétaire administratif de la caisse mutuelle de réassurance agricole, exercée par lui du 1er janvier

, veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse de la mutualité sociale agricole de Haute-Normandie, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

dues par les personnes relevant du régime agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Alatache (la société) a formé opposition à une contrainte délivrée

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 2000), que M. et Mme X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse de mutualité

de mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine (la caisse), celle-ci a notifié à la société Fipso industrie un redressement fondé sur la constatation d'une infraction de travail dissimulé ; que cette dernière

Préalablement à la signification de la contrainte, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde avait adressé à M. K...

sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Corse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Corse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Corse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après

), ayant omis d'effectuer la déclaration de main d'oeuvre afférente au 4e trimestre 1999, la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), après avoir fait procéder à un contrôle sur place, l'a mise