2003/96/CE ; que de surcroît, alors que l'article 14 prévoit que les Etats membres doivent exonérer les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant ou combustible pour la navigation

2003/96/CE ; que de surcroît, alors que l'article 14 prévoit que les Etats membres doivent exonérer les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant ou combustible pour la navigation

2003/96/CE ; que de surcroît, alors que l'article 14 prévoit que les Etats membres doivent exonérer les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant ou combustible pour la navigation

2003/96/CE ; que de surcroît, alors que l'article 14 prévoit que les Etats membres doivent exonérer les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant ou combustible pour la navigation

disposait que : "Le personnel navigant de l'aéronautique de la section A du registre prévu à l'article L. 421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport aérien

de l'aéronautique civile, avec possibilité de reclassement au sol et de perception, dès la cessation d'activité, d'une pension de retraite, est nécessaire et proportionnée à l'objectif de sécurité aérienne

d'assurer la continuité des vols au-delà du seul constat d'achever un vol commencé ni rechercher si, de par ses caractéristiques et sa finalité, la rotation - définie comme une "période d'activité aérienne

[W] [R], domicilié [Adresse 12] (Italie), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alitalia-Linee Aeree Italiane, placée sous administration extraordinaire, 14°/ M.

réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires » ; qu'il ressort des débats que l'âge des pilotes de ligne constitue une préoccupation liée aux objectifs de sécurité légitime attachés à la navigation

; Que le vol avait été préparé par le service navigation-infrastructure d'Air France, en conformité avec la note DO-ND 50420 du 19 octobre 1987 de la direction des opérations aériennes de la compagnie

de croisière doit, pour l'application de ce texte, être assimilé à l'exportation, quand bien même, s'agissant des navires de croisière, ils se borneraient à naviguer dans les eaux territoriales de la

de croisière doit, pour l'application de ce texte, être assimilé à l'exportation, quand bien même, s'agissant des navires de croisière, ils se borneraient à naviguer dans les eaux territoriales de la

Le trafic aérien a été rétabli à 17 heures 15. Mille huit cent cinquante-sept passagers ont subi des annulations, déroutements ou retards de vols. 4. Mme [I] et M.

dans le sillage du navire.

d'homicides involontaires était constitué et a condamné Aliman X... à une peine de deux ans d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire

anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société JM Currie et compagnie, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Charles X..., dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie d'assurances Navigation

articles 319 et 320 du Code pénal, des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des articles 6-4-1 à 6-4-1-4 des "conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien

les Assurances générales de France "AGF", dont le siège est ..., 3°/ la compagnie la Préservatrice foncière Iard, dont le siège est ... la Défense 10, 4°/ la Compagnie d'assurances maritime aérienne