AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dans le pourvoi n° Z 24-14.470, les sociétés SMAC et Giraud-Serin ont formé, chacune, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

N° F 16-83.007 F-D N° 5484 ND 9 NOVEMBRE 2016 REJET R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

L'assureur fait grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir et de déclarer son action forclose à l'égard du titre n° 2020-998, alors : « 1°/ que les dispositions de l'article R. 421-1 du code

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

A... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'office du rapporteur désigné par le président de la Commission des sanctions de l'AMF est non seulement de procéder à des investigations

Sur le grief tiré de l'irrégularité de la transmission, par le Procureur de la République de Nice, des documents saisis lors de la perquisition au domicile de M [J] Mme [C] fait valoir, à titre principal

bis in idem ne peut s'appliquer qu'à des décisions ayant en droit national français l'autorité de la chose jugée ; qu'une décision de non-lieu, de surcroît non motivée en droit, émanant d'une chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Urgence 33, société en nom collectif, représentée par son mandataire

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Zanoto, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [N], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° V 17-26.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

____ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° B 17-24.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1057 F-B Pourvoi n° B 22-10.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

T... ont soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. La société Visas 4 commissariat et M.

Cette déclaration a été transmise le jour même au greffe du juge d'instruction désigné comme destinataire de la demande de mise en liberté, accompagnée d'une mention du greffe pénitentiaire selon laquelle

N... et I..., avec retour de la procédure à la juridiction saisie concernant le pourvoi formé par M. D.... Des mémoires ont été produits.

de la juridiction ; que le même greffier a certifié conformes les copies de la plainte et de la déposition complémentaire de l'agent du FBI Z... ; que la déposition sous serment du procureur Coleman devant