AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

G..., alors : « 2°/ que lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle ou huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation doivent aussi comporter

; qu'au vu, d'une part, des effets thérapeutiques prouvés et des propriétés curatives et préventives qu'elle possède à l'égard des maladies humaines et, d'autre part, des risques, fondés sur des données

de la procédure ; qu'en se bornant, pour rejeter la demande de mise en liberté de Mme A..., à retenir l'existence d'un risque de pressions sur la victime et les témoins et d'un risque de réitération de

PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

les parties et d'attirer leur attention sur la portée, les effets et les risques des stipulations des actes auxquels il apporte son concours, d'autre part de contrôler, dans la mesure du possible, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des projections agressives pour les pare-brise et d'autre part un risque de diminution d'adhérence des véhicules" ; qu'il appartient en conséquence aux usagers et a fortiori aux "jeunes conducteurs",

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... n'en ait pas parlé, qu'il leur soit resté un peu d'héroïne d'un achat antérieur ; que, compte tenu du court délai qui a séparé la prise d'héroïne du malaise ou du décès, ceux-ci auraient été constatés

rappel pour déduire un tel risque, la chambre de l'instruction a statué par un motif insuffisant et n'a pas justifié sa décision ; "5°) alors qu'en déduisant la prétendue existence des risques susmentionnés

du paiement de ces rabais, remises ou ristournes rendait bien entendu risqué pour le revendeur de les déduire par anticipation de ses prix d'achat afin de diminuer ses prix de vente, puisqu'aussi bien

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

W... invoque, en deuxième lieu, un détournement de procédure de la part du juge des libertés et de la détention qui aurait invoqué, d'une manière volontairement fallacieuse, le risque d'évasion et le trouble

A..., la cour d'appel a jugé, par motifs propres et adoptés, que l'utilisation d'un chalumeau présentait certains risques et s'était déroulée dans des conditions difficiles qui auraient nécessité une préparation

, en un échange de deux actions O2i contre trois actions Prologue et de deux obligations convertibles en actions (OC) contre trois actions Prologue et, d'autre part, en un achat de bons de souscription

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

part, de l'attitude de M.

ou le vendeur ; qu'il est d'abord soutenu que le notaire n'a pas respecté l'intention des époux acheteurs qui lui avaient demandé, selon courrier en date du 18 juin 1997 de leur propre notaire, d'ajouter