[HB] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 277 FS-P+B Pourvoi n° T 15-13.991

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 278 FS-P+B Pourvoi n° K 15-15.778

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 276 FS-P+B Pourvoi n° T 15-13.945

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-19.077 contre

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 juin 1994, qui a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue à son bénéfice et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

2], a formé le pourvoi n° P 23-20.114 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dexia crédit local, dont le siège est [

[G] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-22.140 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Wanzl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

La société a formé un pourvoi (n° 15-23.414) contre l'arrêt du 3 avril 2015. 7.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], a formé les pourvois n° F 22-13.801 et H 22-13.802 et contre deux arrêts rendus les 28 janvier

[D] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 2], 4°/ Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-14.352 contre l'ordonnance en la forme des référés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

devant le tribunal correctionnel ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt du 8 janvier 2013 : Attendu que le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 11 décembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé les intéressés devant le tribunal correctionnel