qui conservaient des intérêts au Pays-Bas, ce qui retardait les demandes de renseignements, et enfin des amitiés artistiques et politiques des prévenus, corroborées par le fait qu'un véhicule portant

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1996, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

de façon précise et circonstanciée puis les ont analysés pour justifier leur décision par des motifs que la Cour adopte ; qu'il s'agit de faits de violences familiales particulièrement graves ; que les

qui présente un caractère alimentaire ; que l'infraction d'abandon de famille doit indéniablement présenter un caractère intentionnel ; qu'en l'espèce, Soumaili X... n'apporte pas au tribunal la preuve

que les faits sont établis par les déclarations de Leila X..., confirmés par deux témoins ; que les dénégations contradictoires du prévenu, reconnaissant que ses enfants lui avaient dit où sa femme travaillait

que la prévenue qui a déjà fait l'objet à plusieurs reprises de poursuite pour non représentation d'enfant s'oppose toujours catégoriquement en raison d'une prétendue situation de danger pour l'enfant

" ; cette dernière précision soulignant les difficultés réelles de relogement de la famille X... dans un immeuble collectif de type HLM et la nécessité de rechercher un habitat adapté ; que les parties

sont à présent essentiellement en France (frères et soeur), que son épouse, également de nationalité turque et dont il a un enfant, a demandé le statut de réfugié politique, et que son comportement n'a

Y... ; "et aux motifs adoptés que M.

F... ; "et aux motifs adoptés que M.

D... ; "et aux motifs adoptés, que M.

Gilbert X... sous le régime de la mise à l'épreuve pendant deux ans et en ce qu'il l'a privé de tous ses droits civiques et civils pour une durée de trois ans ; " aux motifs propres que la Cour adopte

que "le prévenu a reconnu au cours de l'enquête avoir donné des claques à l'enfant et l'avoir vivement placée dans son lit, avec les conséquences graves pour l'enfant, ainsi qu'en font preuve les certificats

initialement une attitude de prudence lors des premières confidences des enfants ; que la concordance et le caractère très circonstancié des accusations des cinq jeunes garçons, alors que les circonstances

aux faits et à la personnalité du prévenu, doit également être confirmée ; "et aux motifs partiellement adoptés qu'il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à M.

regard des dispositions susvisées ; Que, dès lors, en se bornant à énoncer qu'il convient de confirmer la peine prononcée, laquelle paraît adaptée à la personnalité du prévenu et aux faits reprochés

, au domicile de l'enfant et en présence de sa mère. 8.

être signifié au prévenu dans le délai de deux mois à compter du prononcé du jugement ; qu'en déclarant régulier l'appel du procureur général notifié au prévenu le 18 août 2003 contre un jugement rendu

; "alors, d'une part, que le délit de non-représentation d'enfants mineurs suppose que le prévenu se soit délibérément opposé au droit de visite d'un tiers; qu'en ne s'expliquant pas sur les circonstances

(Etats-Unis), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général