Y... ne l'avait pas prévenu de son hospitalisation qu'il ignorait, cet argument étant dénué de toute portée puisque l'employeur ne dément pas avoir reçu l'arrêt de travail initial de M.

par le médecin du travail, au mois de mars 2011, apte à reprendre le travail à mi-temps, sous certaines conditions ; qu'il a été affecté à l'agence de Chartres, plus proche de son domicile, à un poste

un mois après son opération chirurgicale, quand elle bénéficiait pourtant d'un arrêt de travail de trois mois ; 5°/ que la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile en ne répondant

de Mme X..., et ce après avoir constaté que le médecin du travail avait expressément relevé le lien entre l'altération de la santé de Mme X... et ses conditions de travail (cf. arrêt attaqué p.5), la

M... m'a dit « lorsque j'ai été reçu à Migennes fin janvier 2016, Mme D...

Elle précise que la lecture des heures de connexion la concernant permet de constater qu'elle se déconnectait régulièrement après 17h40 et parfois même après 18h45 alors qu'il lui restait encore

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 juin 2016), que M.

X... était fondé sur une faute grave, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il n'avait pas continué de travailler pendant plus d'un mois et demi après que l'employeur a eu connaissance des faits

X... fait son travail de proviseur et recadre au besoin ; que Mme D...

à la suite de laquelle votre reclassement dans l'entreprise s'est avéré impossible...Dès lors, nous prenons acte de votre refus lequel nous amène à devoir prononcer votre licenciement pour impossibilité

de travail.

On peut le qualifier de ouiouitesque" ; qu'après avoir décliné ses propositions pour une nouvelle organisation, H...

, de la commission de manquements, en tout cas récents, de non-respect de ses horaires de travail, d'une propension de Christiane X... à arrêter son travail quand bon lui semble, d'un refus d'effectuer

avons travaillé dans une ambiance très tendue.

U... n'avait aucune liberté dans l'organisation de son temps travail et d'autre part que l'amplitude de ses journées de travail était bien supérieure à la durée légale de travail ; qu'il convient en conséquence

de ses arrêts de travail avait été refusée par la CPAM, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et violé, ce faisant, l'article L. 1152-1 du code du travail DEUXIEME MOYEN DE

déterminant ainsi après avoir constaté que c'est M.

du 4 juillet 2012 - pièce 32) de reprendre son travail au poste de gestionnaire recouvrement particuliers ; que le salarié a répondu (courrier du 12 octobre 2012 - pièce 33) que la seule activité qui

Cette modification est assimilée à une rétrogradation. Le Conseil se prononce sur une non-exécution de bonne foi du contrat de travail de Mme G... par l'Association LES SAPINS.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 28 septembre 2011 n° 10-14. 662), que M.