de passage sur le fonds voisin pour l'usage des parkings, et encore que le notaire avait clairement mentionné à l'acte la déclaration du vendeur selon laquelle il n'y avait pas de servitude concédée,

B..., auteur des époux Y..., et qu'il ne ressort pas des actes invoqués par les époux X... que ce bâtiment ait été vendu par cette même Mme A... à un auteur des époux X..., la cour d'appel, qui n'était

[M] ressort clairement des conclusions d'appel au fond de la même société devant la chambre commerciale de la cour dans lesquelles elle confirmait avoir prévu de vendre l'immeuble qu'elle détenait en précisant

ainsi rédigée (p. 3) : « l'accès de l'immeuble vendu s'exercera par un chemin appartenant à Monsieur et Madame X...Francis, usufruitier et Messieurs X...

concernés par les dispositions relatives au lotissement jardin puisque le droit de passage à partir des parcelles objet du litige doit s'exercer sur son fonds ; qu'il ressort de l'acte de vente enregistré

B... du 6 août 1986) font référence au droit de passage que s'était réservé dans un acte de vente des 2 avril et 20 mai 1916 Firmin C... qui, en vendant la partie de son fonds constituant l'actuelle parcelle

et parcelles et la nue-propriété d'une parcelle CE 48 sur laquelle s'exerçait un droit de passage au profit de M.

X... a vendu à M.

du vendeur si elle a pour conséquence de tromper l'acquéreur sur l'étendue des droits transférés ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les époux A... ont dissimulé à M.

concèdent à Monsieur le docteur C...la propriété privative du puits situé dans la parcelle de vignes cadastrée section D numéro 1141, réservée par les vendeurs.

A la suite de la révélation de l'existence d'une servitude de passage non apparente grevant le fonds, l'acquéreuse a assigné la venderesse en indemnisation. 3.

bénéficient d'un droit de passage réciproque sur le passage, le portail étant également commun ; que par acte du 2 février 1982, les époux [F] ont revendu le tènement aux époux [G], lesquels l'ont revendu

; que dans ses conclusions d'appel, Mme [Z] faisait valoir qu'il ressort de l'antériorité des titres de propriété qu'elle détenait un droit sur l'allée commune ; qu'il ressort en effet de l'acte de propriété

L'agent est également autorisé à vendre des services annexes et d'autres services tels que le transporteur l'y aura autorisé" ; que, selon l'article 3-2 du contrat ; "Tous les services vendus conformément

distance de passage de 2,80 mètres pour accéder au fonds voisin, après avoir constaté un usage du passage portant atteinte à leur droit de propriété et au droit de jouissance et à la sécurité de leurs

produites aux débats, il ressort que l'acte de vente a été conclu entre la SCI CEMI et Monsieur X..., en personne, qui avait notamment procédé dans l'immeuble vendu à la création de deux logements par

au terme de cette vente, le vendeur Antoine Z... est bien demeuré propriétaire, outre de sa maison, de restant de son jardin et qu'il n'a cédé qu'une partie de son fonds bien délimité avec la mitoyenneté

Or étaient apparents pour les vendeurs, maîtres de l'ouvrage, au moment de la réception et n'ont fait l'objet d'aucune réserve : les raccords d'enduit après la pose du portail, l'absence d'abaissement

Y..., qui dispose de droits d'usage de biens situés sur la parcelle CE 51, dispose à titre provisoire d'un droit de passage, dans l'attente d'une décision relative à l'établissement d'un éventuel passage

a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend, et l'article 1604 précise que la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession