arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

anonyme AFFICHAGE GIRAUDY reprochant aux dirigeants sociaux de cette société des abus de biens sociaux ; "aux motifs que cette plainte visait : "1 ) la cession, le 24 juin 1983, au président de

la mission interministérielle de l'inspection du logement social ; "alors que le directeur salarié d'une société d'HLM, qui agit sur délégation du président de cette société, ne saurait en aucun cas

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

anonyme à directoire et conseil de surveillance, tandis que l'extrait du registre du commerce établissait qu'il s'agissait d'une société anonyme à conseil d'administration ; qu'elle en déduisait que le

anonyme à directoire et conseil de surveillance, tandis que l'extrait du registre du commerce établissait qu'il s'agissait d'une société anonyme à conseil d'administration ; qu'ils en déduisaient que

X..., président du conseil d'administration de la première, que celui-ci démissionnait de ses fonctions de président, que pendant la durée restant à courir de son mandat d'administrateur, sa nomination

; "alors que, premièrement, l'abus de biens sociaux est constitué dès lors que le président du conseil d'administration procède au licenciement de son fils, administrateur ayant un contrat de travail

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), le 12 février 2014, le conseil d'administration de la société anonyme Ferrari expéditions France (la société) a nommé M.

Bézard, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier , conseillers, M.

Z..., ès qualités d'administrateur de la société LBM ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 janvier 2006), que M. de X... co-fondateur en décembre 1990 de la société à

France est Daniel A... qui est un ancien dirigeant de la société Mike Office ; qu'à cette adresse, se trouve le siège social de la société Mike Office ; que cet établissement Visum Immobilier présenté

Jean X..., agissant en sa qualité d'actionnaire de la société anonyme X...

à convoquer l'assemblée par suite de l'expiration de son mandat d'administrateur et de président du conseil d'administration depuis plusieurs années, les dispositions des articles L. 225-18 et L. 225-

en nom collectif.. de gérant dans une société anonyme à responsabilité limitée, de président du conseil d'administration, membre du directoire ou directeur général d'une société anonyme.. » ; que ces

(la société), a été désigné, le 7 juillet 1989, en qualité d'administrateur et nommé président du conseil d'administration; qu'il a démissionné de cette dernière fonction le 15 décembre 1990; qu'ayant

X..., entré en 1971 au service de la société Hardy Tortuaux, est devenu directeur général de cette société en 1978, à la suite de sa transformation en société anonyme, puis président de son conseil d'administration

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

- Z...Gilles, - LA SOCIETE NOUVELLE FOMAT, - LA SOCIETE CADRES ET TECHNIQUES MODERNES, - LA SOCIETE FOMAT INVESTISSEMENTS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de