l'absence d'Adèle D..., n'était pas de nature à caractériser une renonciation des parties à son audition sous serment ; que, témoin cité et signifié, et donc acquis aux débats, Adèle D... devait être

mentionne qu'à l'audience du 8 février 1995 à 13h40, le témoin Yves Le Gall "a été entendu sous la foi du serment prêté le 7 février 1995" (p. 15); "alors que toute formalité non légalement constatée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, la cour a décidé de passer outre ; que, pour avoir procédé, les 21 et 28 juin au visionnage d'un extrait de l'audition de ce témoin qui était, à ces dates, toujours acquis aux débats, la présidente a

non comparant (procès-verbal, page 6) ; qu'ainsi la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que le président de la cour d'assises n'a pas donné lecture des dépositions de témoins acquis aux

F...          , témoin, co-accusé ayant bénéficié d'un acquittement en première instance, a été entendu en sa déposition sans avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du code de procédure pénale

pour l'audience des 22 et 23 mars 1999 ; que le docteur X... a été effectivement cité comme témoin, était acquis aux débats en tant que témoin, et devait être entendu en cette qualité, et prêter le serment

pas l'accusé, mais son père et sa mère ; que, dans ces conditions, les témoins acquis aux débats n'étaient pas liés par un lien d'alliance à l'accusé, et qu'ils devaient prêter serment " ; Attendu

que le président a ordonné que soit inscrite au procès-verbal des débats la déclaration du témoin, Melle S... selon laquelle : "j'ai eu connaissance des déclarations de mon concubin et de la victime par

à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge, il n'en demeure pas moins que seules peuvent être appelées à témoigner

qui ne fait mention ni du nom des témoins présents ni de ceux qui ont été entendus par la Cour sous serment, ne met donc pas la Cour de Cassation à même de vérifier que tous les témoins acquis aux débats

dispositions de l'article 197-1 du Code de procédure pénale, issues de la loi n 2000-516 du 15 juin 2000, qu'en cas d'appel de l'ordonnance de non-lieu, le témoin assisté peut, par l'intermédiaire de

lecture de leurs dépositions (pp. 7 et 8) et qu'au cours des débats, elle a, en vertu de ce même pouvoir discrétionnaire, donné lecture de certaines dépositions de témoins ou de rapports d'experts défaillants

Luc X... qui ne seraient pas confirmées par les propres déclarations de l'accusé ou d'autres éléments contradictoirement débattus à l'audience ; "1°) alors que tout témoin acquis aux débats doit être

tel a été le cas, qu'il ne résulte d'aucune mention que Corinne Z... ait été entendue, qu'il ne résulte d'aucune mention que l'accusé Christian X... ait renoncé à l'audition de ce témoin acquis aux débats

qui énonce que, le président ayant ordonné à l'huissier de faire l'appel des témoins assignés dont les noms ont été notifiés conformément aux prescriptions de l'article 281 du Code de procédure pénale

" "Les témoins ont tous répondu à l'appel de leur nom à l'exception de Mme Z..., témoin absent le matin à l'appel de son nom.

acquis aux débats, le président a méconnu les dispositions visées au moyen ; "2 ) alors que l accusé a, dans un procès se déroulant devant la cour d assises, le droit de faire entendre, dans le respect

étaient demeurés dans la salle après appel de leur nom et pendant le débat suscité par l'absence des experts ; " aux motifs qu'après l'appel des témoins, il a été procédé sans désemparer à l'appel

" ; Attendu que, selon le procès-verbal des débats, les témoins ont été entendus après avoir accompli toutes les formalités de l'article 331 du Code de procédure pénale et, qu'après leur déposition,