Santos coupable d'incendie volontaire ; "aux motifs que 26 incendies d'origine délictuelle ont pris naissance sur la commune de Gonfaron, dont 24 entre le début du mois de mars et le 29 mai 1990 ; que

a prévenu la gendarmerie que trois individus, cagoulés et vêtus de sombre, venaient de sortir d'un véhicule stationné devant son domicile ; que les militaires ont constaté sur place, à 01 heure 15, la

H... et soutient que les faits dommageables à l'origine de son préjudice s'analysent en un accident du travail, par là même exclu du dispositif spécifique d'indemnisation instauré par les articles 706-

X..., qui a été employé entre 1965 et 2004 par la Société européenne des produits réfractaires SEPR (la société), a déposé, le 10 mai 2004, une déclaration de maladie professionnelle visant des troubles

ce faisant, l'autorisation de licenciement donnée par l'inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse valoir devant les juridictions judiciaires tous les droits résultant de l'origine

L'enquête a établi que l'engin était une grenade explosive, volée dans une base militaire américaine en Allemagne. 3.

non datée écrite par celui-ci dans laquelle, celui-ci exprime ses sentiments amoureux, indiquant : « je suis certain qu'en ce moment, tu me détestes plus que tout ; mais c'est le seul moyen que j'ai trouvé

Z... consulté par le prévenu, que l'accident trouve une double origine correspondant aux deux temps des explosions ; qu'ainsi, la première explosion survenue au sein du réacteur R. 1 a-t-elle été provoquée

Roger Y... qui a confirmé qu'il n'avait pas dû l'indiquer; que si Roger Y..., locataire du bois, connaissait bien les lieux, Jean-Claude D... n'y avait chassé qu'une seule fois auparavant; que les militaires

." ; qu'en l'espèce, Mme [F] a déclaré avoir trouvé la somme d'argent incriminée avec des tickets de retrait de carte bleue ; que précisément, Mme [F], interrogée par les enquêteurs sur l'origine des fonds

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

en relation directe, à partir de cette époque avec D..., alias E... qu'il a présenté lui-même, comme le n° 12 de l'organisation, à son départ, E... lui a remis " la bible " c'est-à-dire l'ensemble des

Vu les mémoires ampliatifs, additionnel, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 septembre 1992, un hélicoptère de l'armée française, ayant cinq militaires

vainement cherchée pendant trois quarts d'heure avant de signaler cette disparition ; que sont demeurées infructueuses les importantes recherches qui, aussitôt entreprises par des policiers et des militaires

C..., substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux, informé de ces faits à 8 H 25, leur demandait de requérir un expert afin de déterminer l'origine de l'incendie

notamment qui ont reconnu cette qualité en précisant qu'il prenait toutes les décisions ; que Nicolas X... a lui-même déclaré que son père a continué de diriger l'entreprise à l'issue de son service militaire

E..., avec son passé d'ancien militaire n'ait pas pu résister à la 'fermeté de ton ' du dirigeant.

donner ; "aux motifs que l'exclusion de la responsabilité pénale de l'auteur d'une infraction en raison, soit de l'état de nécessité, soit de l'état de légitime défense dans lequel il se serait trouvé

tant que simple particulier, en tant que membre d'un parti politique et candidat à un mandat électif ; "alors que, d'une part, l'incrimination de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ne se trouve

X... avec sa soeur trouve son origine dans le partage judiciaire qui a été diligenté par Sylvette X... épouse Y... suite au décès de sa mère et à la vente sur licitation des biens immobiliers dépendant