de la grue dressé le 28 décembre 2000 soit moins de six mois auparavant, n'ont pas caractérisé l'existence d'un lien de causalité entre cette omission et l'accident litigieux, le rapport de vérification

préjudice subi par la société BRH moto plus et le condamner, en conséquence, à lui payer la somme de 84 928,49 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué retient que pour être efficace, la vérification

la juridiction de proximité de Bourganeuf qui l'a reçu le 12 octobre suivant; que le 21 juillet 2006, ce dernier a requis de la mairie du lieu de naissance du contrevenant la transmission d'un acte d'état

05, que Ginette Y... a été interpellée à 1 heure 50 et conduite aussitôt, au moyen du véhicule administratif, au commissariat de police ; qu'elle a été soumise à 2 heures puis à 2 heures 05 à des vérifications

E..., qui assurait la gérance de l'appartement où avait eu lieu l'accident, de s'assurer personnellement, en procédant à la vérification de l'état des lieux donnés en location, de l'absence de défaut du

X... de sa contestation à l'encontre du certificat de vérification de l'état de frais de l'avoué qui l'avait représenté dans une procédure d'appel, M.

D..., métreur-vérificateur, qui avait été chargé, par l'assemblée générale des copropriétaires, d'une mission de coordination et de vérification de ces travaux; Attendu que M.

vérifications de l'état alcoolique, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

cet état d'avancement ou d'exigibilité par ses propres moyens ou par une personne déléguée par lui à cet effet » ne ménageait à la banque qu'une simple faculté de vérification de l'état d'avancement réel

extérieures concernées et le défaut d'élaboration consécutif d'un plan de prévention spécial, démarches qui auraient seules permis une étude exhaustive des risques potentiels, ont induit l'absence de vérification

Le Roy des X... ne lui avait notifié que la demande de vérification des dépens et non pas le certificat de vérification en violation des articles 703 et suivants du nouveau Code de procédure civile;

attaqué (Paris, 24 octobre 1995) d'avoir retenu que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen que, d'une part, en se bornant à affirmer qu'il n'est pas démontré que les vérifications

par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique ; que les premiers juges ont déclaré les faits établis ; que M.

puis qu'elle ne justifiait aucunement lui avoir donné un rendez-vous précis pour la prise effective de ses fonctions, pour la remise du matériel et du plan des tâches, ni demandé à effectuer aucune vérification

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, qu'une précédente ordonnance ayant débouté Mme X... de sa contestation à l'encontre du certificat de vérification

Jean-Marie, contre un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, Chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1985, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, a ordonné

complémentaire ; que le juge ajoute que les pièces versées aux débats par le ministère public et notamment, d'une part le procès-verbal établi par les gendarmes, d'autre part le procès-verbal de vérification

l'immeuble, saisi le juge des référés d'une demande de mesure d'instruction ; Attendu que pour dire que la société Salah ne justifie pas d'un intérêt légitime à obtenir une expertise portant sur la vérification

stacker complet et explicite sur les risques identifiés, les modes opératoires à observer et consignes de sécurité à respecter pour les pneumatiques et qui s'était désintéressée de la question de la vérification

au contribuable le 18 janvier 1979 et le 30 mai 1979 et comportant les mêmes indications " ; " que si l'un et l'autre rapports de vérification font état de renseignements parvenus au service au sujet