La société X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé, à ses torts exclusifs, la résolution de la vente de véhicule intervenue le 10 septembre 2008, et de l'avoir condamnée à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Chimie Energie Vendée-Loire Atlantique CFDT, dont le siège est ...,

X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon (section industrie), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques

que Mme Z... s'était à l'entrée d'un virage à gauche, déportée sur sa droite, empiétant sur l'accotement gravillonneux et que, perdant le contrôle de son véhicule, elle avait traversé la chaussée pour venir

.; qu'il apparaît des éléments du dossier que Véronique D... a réussi à immobiliser son véhicule malgré l'éclatement d'un pneumatique, qu'il ne saurait lui être reproché de n'avoir pu se rabattre sur la

FRANCOIS, CO-GERANTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS " MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES X... " ET Z...

X... qui sollicitent la résolution de la vente du véhicule sur le fondement de l'article 1641 du code civil de faire la preuve de ce que le véhicule est affecté de vices cachés le rendant impropre à son

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marketing Drive Paris que sur le pourvoi incident relevé par la société Pneumatiques

de clients, non pas du réseau, mais du supermarché et auxquels sont offertes ces prestations ponctuelles ; qu'il en déduit que ces ventes ne peuvent pas s'analyser comme des ventes actives de la part de

Y... la somme de 13 500 euros correspondant au prix de vente du véhicule et la somme de 2 678,50 euros correspondant aux frais occasionnés par la vente ; Aux motifs propres que les parties reprennent

amiable de l'immeuble situé [...]                              , cadastré section ARN°198, d'avoir ordonné la vente forcée des immeubles saisis situés [...]                                          

poursuivi, d'une part, sur le fondement de l'article R. 11-1 du Code la route, pour avoir omis de rester maître de son véhicule en raison d'une vitesse excessive, d'autre part pour avoir utilisé des pneumatiques

ainsi remaniés sous sa propre marque, auprès des grossistes distributeurs ; qu'ainsi lorsque la société ALC vend, pour le compte de SASIC, ces produits issus des ventes en vrac et qu'HUTCHINSON avait

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 29 mai 2012) que le 18 juin 2009 à 5 heures, soixante-douze salariés de la société La Manufacture française des pneumatiques

C... du véhicule n'a aucune conséquence sur l'existence d'un vice caché qui doit être appréciée à la date de la vente ; que, par voie de conséquence, M.

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR ABUS DE CONFIANCE ; "AUX MOTIFS QUE SI LE CREDIT-BAIL SE RAPPROCHE SUR LE PLAN ECONOMIQUE DE LA VENTE

transaction intervenue depuis lors entre X... et la société Cergy-Pneus qui récupérait les vieux pneus ; que le mandataire qui, ayant reçu des marchandises pour les vendre, détourne à son profit le prix de vente

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1981), que la société Otto Backer (société Backer), aux droits de laquelle se trouve la société Pneumatex, a installé pour M.

Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué à l'établissement de Cholet de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, l'URSSAF a notifié à cette société un redressement

décrite par l'expert, les défauts affectant les flancs extérieurs des pneumatiques, provenant selon l'expert d'un choc au niveau du passage des roues, ainsi que les séquelles de réparations au niveau