ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Loyen-Silvestri, ès qualités de mandataire liquidateur de la société civile fermière des Vignobles

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-16.430 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement foncier agricole Vignobles

établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens pris comme éléments de comparaison dans les conditions usuelles sur le marché réel considéré, c'est-à-dire notamment les caractéristiques des vignobles

2008, la société Les Deux Rives a confié à la Société de travaux viticoles émilionnais (la STVE) des travaux de désinfection des sols par application d'un produit phytosanitaire notamment dans ses vignobles

d'administrateur judiciaire de la société Château Petrus Gaïa, 3°/ la société Château Petrus Gaïa, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société Vignobles

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, victime de dégâts causés par des sangliers à son vignoble

U... au GFA sur la détermination du prix du fermage et sur son paiement, ainsi que sur la consistance du vignoble.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002, n° 179), que le groupement foncier rural du vignoble

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002, n° 180), que le groupement foncier rural du Vignoble

X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vignobles Richard Delisle, a poursuivi la vente de diverses parcelles à la barre du tribunal ; que par jugement du 9 janvier

°/ à Mme [D] [M], domiciliés tous trois [Adresse 1], 4°/ à la société Domaine [D] et [V], dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société [D] et [V] [M]-[L], 5°/ à la société Vignoble

Courant 2013, la société Tresch organisation, holding administrative fournissant des prestations de service à destination des filiales, a décidé le transfert de son siège d'Illzach (68) à Vignoles (21)

X... au titre des frais de maintien du vignoble pendant les années 2008 à 2011, l'arrêt retient que le preneur a assuré l'entretien et en a évalué le montant sur la base d'un coût à l'hectare calculé à

a rempli pour le compte de la société CK Environnement une mission d'étude, de conception et de fabrication et de fourniture d'une machine destinée à régénérer, rénover et revitaliser les sols de vignobles

[O] et le condamne à payer au groupement foncier agricole Vignobles [J], à la société Château du Glana et à MM.

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après relaxe du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Vignobles EF Miailhe, société anonyme, dont le siège est

représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1993 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1 / de la société Vignaux