La société FHF, M. et Mme [V] et M. et Mme [W] font grief à l'ordonnance de rejeter leur recours tendant à voir annuler les opérations de visite et de saisies réalisées le 14 novembre 2019 dans les locaux

X... a déclaré aux services de police le vol de son véhicule, survenu dans la nuit du 13 au 14 octobre, alors qu'il était stationné sur la voie publique ; qu'il a immédiatement déclaré le vol à son assureur

d'exécution d'un jugement ou d'un autre titre exécutoire ; qu'il résulte des motifs de l'arrêt que la demande de la commune de Roscoff tendait à voir constater la résolution de plein droit du contrat

de circulation desservant les lots issus d'une division, pour en déduire que la société [Adresse 4] était tenue de réaliser un soutènement pour la création d'une voie d'accès assurant la desserte du lot

de ce que cette arme aurait été utilisée lors du vol, a privé sa décision de base légale ; "alors que la connaissance des circonstances aggravantes d'un vol avec arme, suppose que l'intéressé ait vu

embranchement ferroviaire privé, constituant une partie commune aux termes du règlement de copropriété, que la SNCF avait déplacé sur son lot, la société EMRI, propriétaire de celui desservi par la voie

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, après relaxe de Claude Y..., notamment des chef de vols, les a déboutés de leurs

à remettre les lieux en l'état sous astreinte et à payer à la partie civile un franc de dommages-intérêts et 5 000 francs au titre de l'article 475 du Code de procédure pénale ; "au motif que la voie

et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Slimen, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 30 mars 2000, qui, pour vols

Jean-Pierre, accusé de vols aggravés criminels et recel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 22 janvier 1992 qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande

motifs qu'eu égard à la configuration des lieux et à la distance à laquelle se trouvait Edouard X... lorsqu'il avait entendu le choc, soit 40 à 50 mètres, il se trouvait nécessairement en mesure de voir

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Hazebrouk, 3 septembre 1992), d'avoir déclaré recevable, la demande formulée par le président du syndicat CFDT Flandres Lys, tendant à voir

qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'avant d'entreprendre la construction de garages souterrains, la société d'exploitation hôtelière Le Blizzard (société Le Blizzard) disposait sur son terrain dit "voie

tardiveté, des conclusions de la partie adverse ; qu'en considérant qu'elle était uniquement saisie par le syndicat des copropriétaires des dernières conclusions déposées le 20 avril 2021 tendant à voir

mois après son affichage, par une demande reconventionnelle consécutivement à l'assignation en première instance diligentée les 19 et 20 avril 2017 à l'initiative de la Safer d'Auvergne qui entendait voir

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie des chefs de vol avec effraction et violation de domicile

X... a acquis des époux Le Y..., exerçant sous l'enseigne "Multi Services plaisance", un voilier d'occasion, construit en 1975, pour le prix de 150 000 francs, payable en trois fois ; que les vendeurs

Jean-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, dont 8 avec sursis