J..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence et de la société MCS et associés, venant aux droits de la société Caisse régionale de

Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Codeviandes, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Proservia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte

Vincent X..., domicilié [...]                                  , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Peinture Haute-Voltige, La SCP Bouzidi et Bouhanna

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Union des industries et métiers de la métallurgie Val-de-Loire, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association APST

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société CM-Cic Factor, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Cour de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Amec Spie à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI ET BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

Boumediene, 28200 Bousaada (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance

Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bayard, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W], et

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la SCI L'Hirondelle Bodicienne, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société

Requête n° : 756/22 Ordonnance n° : 90277 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie-Picardie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[D] [E] et de Mme [C] de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [B], ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [R] et de la société Vike, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc- Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : le [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [H], exerçant sous l'enseigne Loca Stand, de la SCP Bouzidi et Bouhanna