entre les blessures des deux "camps" ne permet pas au trio Murthen-Curnel-Nurit de soutenir valablement que leur défense ait été proportionnée à "l'attaque" qui s'est bornée, dans un premier temps, aux bris

attaqué a déclaré les époux X... coupables d'infractions douanières et de fausses déclarations tendant à éluder la TVA ; "aux motifs que "... les époux X..., le mari étant gérant de fait de la société Bresse

pas été librement consenties mais extorquées par des moyens frauduleux ; que tel est le cas en l'espèce, où, comme le soutenait la partie civile dans ses conclusions, X... a, le 6 août 1980, donné à la BRO

(que l'on savait disposé à accepter à bref délai une cession) avait été interprété comme un abandon de ses titres au profit de Z..., ce qui expliquait l'incorporation des actions 546 à 550 dans l'acte

faits qui leur sont reprochés ; qu'il ne peut être totalement exclu que l'exposant soit tombé de lui-même sans avoir été bousculé et se soit blessé dans sa chute ; que les gendarmes de la brigade de Brie-Comte-Robert

irrecevables comme tardives et écarter des débats les écritures et pièces communiquées par la compagnie Groupama d'Oc 7 jours avant l'ordonnance de clôture, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que ce bref

n'avoir pas prouvé son affichage de l'accord en question ; que pour imposer l'obligation d'affichage à la société employeur le tribunal d'instance ne peut pas non plus, comme il le fait, se fonder sur le bref

la décision déférée qui, par des motifs pertinents auxquels la Cour se réfère expressément, a retenu la culpabilité du prévenu ; "que, si Jean-Marc A... était physiquement diminué au niveau de son bras

Y... a formé contre ces sociétés des demandes en résolution des contrats ; que ces demandes ont été rejetées pour n'avoir pas été formées dans le bref délai prévu par l'article 1648 du Code civil ;

grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er des conventions spéciales de la police, elle garantissait l'assuré contre le bris

X... qu'une "brève description de (ses) fonctions" ; qu'en décidant que cette société avait "dès le 3 octobre 1988, soit trois mois avant la date d'effet de la fusion, défini très précisément à M.

Y..., chirurgien licencié à deux reprises d'un hôpital public de sa demande en réparation du préjudice constitué par la perte d'une chance d'exercer une activité professionnelle à bref délai, alors que

nécessairement son intervention, en attirant à tout le moins leur attention sur les conditions de correcte exécution de l'opération d'assurance, notamment lors de la survenance du sinistre au regard du bref

B... font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les délais extrêmement brefs de la procédure, qui s'est déroulée en pleine période de fin d'année, n'ont pas mis certains candidats

X... ait été balloté dans l'habitacle de manière à se cogner au volant ou à toute autre partie du véhicule avec le côté droit du visage et le bras droit ; qu'elle a ainsi fondé sa décision sur des motifs

l'obligation pour les agents du greffe pénitentiaire ou du greffe de la juridiction d'enregistrer sa déclaration d'appel sans délai, la déclaration d'intention faisant, à défaut de cet enregistrement à bref

dispense de comparution et avait produit des conclusions dans lesquelles elle démontrait que la victime effectuait des travaux entraînant une hyper sollicitation de l'épaule droite avec décollement du bras

domicile indiqué dans la déclaration d'appel, l'huissier de justice soit adresse à l'intéressé une lettre recommandée avec accusé de réception lui faisant connaître qu'il doit retirer dans les plus brefs

principes fondamentaux de la procédure ; qu'en ne recherchant pas s'il aurait été possible pour M., [P], en l'absence de toute notification des décisions litigieuses, d'en prendre connaissance dans les brefs

économique régional fruits et légumes de Bretagne, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 28 février 2017 par la juridiction de proximité de Brest, dans le litige l'opposant à la société Le Bris