485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Maryvonne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 22 février 2016, qui, pour abus de confiance

; que les policiers appelés sur les lieux ont affirmé dans leur procès-verbal (n° 2005/001/5181) avoir constaté sur-le-champ que Florence Y...

qu'il eût été surprenant qu'il commençât une carrière de pédophile à son âge tandis que, pour sa part, Aurore ne manquait pas de raisons d'accuser sa mère et son concubin; que, toutefois, "si les déclarations

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, abus de confiance et exercice d'un travail clandestin

somme et la provision de 150 000 francs qui lui avait été précédemment allouée à titre de trop perçu, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; "aux motifs que "... il est de jurisprudence constance

Mehdi Z... ; que comme le faisait valoir la SCI Baraka, les déclarations de M.

X... a été renvoyé par ordonnance d'un juge d'instruction devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et d'abus de bien social dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant d'un organisme

protocole n° 7 à ladite Convention, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir annulé le jugement pour défaut de motifs sur la qualification d'abus de confiance

de l'empêchement du juré titulaire n° 33 excusé (procès-verbal, p. 2), la déclaration de culpabilité et l'arrêt de condamnation ont été rendus en violation des droits de la défense" ; Attendu que les

pour ce qui les concerne ; qu'il est également constant que pour le troisième cabanon adjoint en 2002, Henri X... n'a pas déposé de demande de permis de construire ni de déclaration de travaux ; qu'il

(la SCI), ayant pour associée la société de droit néerlandais Goujon BV, et l'acte d'acquisition par la SCI d'un ensemble immobilier ; que l'administration fiscale a constaté le manquement de la société

soidisant assemblée générale à laquelle il aurait personnellement participé, Z... se trouvait à l'hôtel PLM Saint-Jacques à Paris et non au ..., siège social de la société Idée ; "alors que la déclaration

; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre du

; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre du

; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre du

; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre du

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; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre du

; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre du