LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'existence de recours contre les ordonnances portant transfert de propriété

F... devant la cour d'appel de Dijon ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° E 22-22.057

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 1er février 2012), que M.

en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercurry Arredamenti, S.P.A., agissant

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 décembre 2014.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris ,17 octobre 2019), par courrier en date du 30 décembre 2015, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° F 18-16.844 R É P U B L I Q U E F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

, et ne courra qu'à compter de la signification de cet arrêt. 8.

courtier lui avait consenti des prêts, la cour d'appel a dénaturé ces écritures; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, après avoir affirmé que le chèque de 2 400 900 francs par lui remis à

Il résulte des constatations de la cour d'appel que la prescription a commencé à courir le 1er août 2004, date de la consolidation du dommage de la victime et que, malgré la suspension intervenue entre

à compter de cette date, la réception du courrier simple par la caution n'étant pas davantage établi, la cour d'appel a violé les articles L. 110-4 du code de commerce et 2224 du code civil. » Réponse

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M.

CIV. 2 / MEDTRS JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Annulation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1332 F-P

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il reporte l'ordonnance de clôture au 16 octobre 2018, l'arrêt rendu le 20 décembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ;