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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3759ba5988459c5969f
4 novembre 1981
CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE LYON, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN
6079d3759ba5988459c596a0
6079d3759ba5988459c596a3
6079d3759ba5988459c596d8
19 octobre 1981
DEBOUTER COUNIL, QUI AVAIT DONNE SON AVAL SUR UN BILLET A ORDRE SOUSCRIT PAR CHASSAIGNE, DE SA DEMANDE EN MAIN-LEVEE DE LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE SUR SON COMPTE BANCAIRE PAR LUREAU, DETENTEUR DU BILLET, LA COUR
civ3
61372226cd580146773fa9e9
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
civ1
61372441cd58014677413f70
28 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200038
12 janvier 2023
Il résulte du dernier de ces textes que, lorsque la connaissance d'une affaire est renvoyée à une cour d'appel par la Cour de cassation, ce renvoi n'introduit pas une nouvelle instance, la cour d'appel
60794c829ba5988459c45b7e
10 mars 1993
X... coauteur des trois premières éditions du guide " Paris pas cher ", les époux Y... soutiennent, en premier lieu, que la cour d'appel n'a pas répondu à leurs conclusions selon lesquelles la mention
613720a5cd580146773ece03
17 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y...
613722cfcd58014677401bca
6 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Columbia Picture, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10121
9 février 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la
ECLI:FR:CCASS:2026:C200239
19 mars 2026
[P] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-23.583 contre l'arrêt rendu le 3 août 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à France Travail Bourgogne-Franche-Comté
ECLI:FR:CCASS:2015:C200201
12 février 2015
X... à reverser à la CARSAT de Franche-Comté les allocations supplémentaires perçues postérieurement au 31 mai 2005, l'arrêt rendu le 12 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ;
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02491
8 juin 2016
par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions : -si l'accusé ne reconnaît pas le caractère volontaire des coups de coupe-coupe donnés à C...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10243
9 mai 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10376
30 juin 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300602
14 septembre 2023
[W] a assigné la société Eurotoiture Franche Comté en référé-expertise le 4 avril 2012, puis au fond le 3 février 2016.
soc
6137246ccd58014677415611
26 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
607940b99ba5988459c3d6e6
29 janvier 1965
DE SA CONTESTATION VISANT LA COOPTATION PAR LES ADMINISTRATEURS ELUS D'Y..., B... ET C..., ALORS QUE A...
60794bce9ba5988459c43f86
18 décembre 1978
A REALISE UN THEATRE MOBILE POUR LA MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE ; QUE POLIERI, SCENOGRAPHE, PRETENDANT QUE CE THEATRE ETAIT LA REPRODUCTION D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION DONT IL ETAIT LE COAUTEUR
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