CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

144 418 résultats pour « Coutié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3759ba5988459c5969f

Cassation

4 novembre 1981

4 novembre 1981

CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE LYON, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596a0

Cassation

4 novembre 1981

4 novembre 1981

CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE LYON, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596a3

Cassation

4 novembre 1981

4 novembre 1981

CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE LYON, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596d8

Cassation

19 octobre 1981

19 octobre 1981

DEBOUTER COUNIL, QUI AVAIT DONNE SON AVAL SUR UN BILLET A ORDRE SOUSCRIT PAR CHASSAIGNE, DE SA DEMANDE EN MAIN-LEVEE DE LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE SUR SON COMPTE BANCAIRE PAR LUREAU, DETENTEUR DU BILLET, LA COUR

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773fa9e9

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372441cd58014677413f70

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200038

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte du dernier de ces textes que, lorsque la connaissance d'une affaire est renvoyée à une cour d'appel par la Cour de cassation, ce renvoi n'introduit pas une nouvelle instance, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b7e

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

X... coauteur des trois premières éditions du guide " Paris pas cher ", les époux Y... soutiennent, en premier lieu, que la cour d'appel n'a pas répondu à leurs conclusions selon lesquelles la mention

Source officielle
CC

civ1

613720a5cd580146773ece03

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bca

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Columbia Picture, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10121

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200239

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[P] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-23.583 contre l'arrêt rendu le 3 août 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à France Travail Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200201

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X... à reverser à la CARSAT de Franche-Comté les allocations supplémentaires perçues postérieurement au 31 mai 2005, l'arrêt rendu le 12 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02491

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions : -si l'accusé ne reconnaît pas le caractère volontaire des coups de coupe-coupe donnés à C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10243

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10376

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300602

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[W] a assigné la société Eurotoiture Franche Comté en référé-expertise le 4 avril 2012, puis au fond le 3 février 2016.

Source officielle
CC

soc

6137246ccd58014677415611

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d6e6

Cassation

29 janvier 1965

29 janvier 1965

DE SA CONTESTATION VISANT LA COOPTATION PAR LES ADMINISTRATEURS ELUS D'Y..., B... ET C..., ALORS QUE A...

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f86

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

A REALISE UN THEATRE MOBILE POUR LA MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE ; QUE POLIERI, SCENOGRAPHE, PRETENDANT QUE CE THEATRE ETAIT LA REPRODUCTION D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION DONT IL ETAIT LE COAUTEUR

Source officielle

Page 40 sur 7221

← PrécédentSuivant →