opposant un salarié à son employeur concernant un manquement dans l'exécution du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la salariée invoquait, à l'appui d'une demande de dommages-intérêts, divers

[N] ont commis des fautes engageant solidairement leur responsabilité à son égard et de rejeter un certain nombre de demandes en paiement au titre de divers préjudices, alors « qu'en ajoutant, pour retenir

sur plusieurs actes, fussent-ils répétés et ayant les mêmes conséquences, entache la question de complexité car elle aboutit à empêcher la Cour et le jury de donner des réponses différentes sur les divers

montré violent à l'égard de son ex-concubine au cours de leur vie commune ; que X... avait confirmé à plusieurs reprises le déroulement des faits décrits par la victime devant des interlocuteurs très divers

; que, du fait de la nullité du partage et de la donation intervenus le 5 novembre 2010, et en l'absence de tout autre accord établissant une jouissance divise entre M.

X... soutenait que la société CFCAL, en accordant divers prêts, ne s'était souciée ni de la solvabilité, ni de la crédibilité de la société Sopicem, et que la société CFCAL ne s'était pas plus préoccupée

astreinte, du détail des comptes loyers contestés et des factures alléguées manquantes des comptes grosses-réparations ; Attendu que la SEMIV fait grief à l'arrêt de la condamner à justifier des divers

par le directeur général des Impôts peuvent être autorisés à effectuer les visites et saisies nécessaires à la recherche des preuves d'une infraction fiscale présumée; qu'en autorisant dès lors, divers

X... soutenait que la société Les Assurances fédérales, en accordant divers prêts, ne s'était souciée ni de la solvabilité, ni de la crédibilité de la société Sopicem, et que la société Les Assurances

produisait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; et alors, 2 ) que les juges doivent se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats; qu'elle se prévalait dans ses écritures de divers

la cour d'appel était fondé notamment sur l'enquête réalisée auprès de consommateurs et actionnaires "destinée à permettre d'analyser les points forts et les points faibles du magasin au regard de divers

nombreuses personnes, lesquelles ont fait des déclarations divergentes concernant leurs rôles respectifs ; que le préjudice global s'élève à 7 millions de francs environ; que le susnommé indique avoir divers

. ; " aux motifs que les documents produits par les autorités roumaines font apparaître que les faits, objet du mandat d'arrêt du 10 février 1997, ont été réalisés, pour partie, à l'aide de divers documents

par le directeur général des Impôts peuvent être autorisés à effectuer les visites et saisies nécessaires à la recherche des preuves d'une infraction fiscale présumée; qu'en autorisant dès lors divers

Mme Y..., au service depuis 1975 de la société Lignham, grossiste en articles de pêche, et licenciée pour motif économique le 11 septembre 1990, a ensuite engagé une action prud'homale pour réclamer divers

septembre 1948 ; 2 / que la lettre de Mme Y... du 26 avril 1984, par laquelle elle demandait le classement de l'appartement en catégorie 2 C et contestait et discutait précisément l'évaluation de divers

n'est pas sans domicile connu "mais domicilié au domicile conjugal et familial de Quinçay depuis 16 ans" ; que, de cinquième part, c'est à tort que le Tribunal a refusé de prendre en considération divers

le juge des référés que si l'obligation dont se prévaut le créancier n'est pas sérieusement contestable, qu'en accordant une provision aux salariés, dont la demande dépendait de l'interprétation de divers

X... s'étant trouvé en détention à compter du 30 juin 1990 pour divers délits, ce qui devait entraîner sa condamnation ultérieure à trois ans d'emprisonnement ferme, par lettre du 12 septembre 1990, la

Y... a confié, contre rémunération, divers chevaux à M.