protéger, dans sa partie basse, l'accès aux éléments mobiles de travail ; qu'or, il y a lieu de relever que cette machine était dotée d'une sécurité suffisante dans la mesure où elle était munie d'un bouton

X..., de nationalité chinoise, arrivé en France par avion le 5 décembre 2001 à 8 heures 40, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, a fait l'objet à cette date d'une décision de refus d'admission sur

Charles de Gaulle (l'APHPAR), de pratiques mises en oeuvre par l'établissement public Aéroport de Paris (ADP) consistant dans un refus d'accès dans l'aérogare à une signalisation permettant d'informer

selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., ressortissante malienne, a été interpellée à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

déjections de volatiles, que des points lumineux n'étaient plus en état de fonctionnement, de l'existence d'une fuite au niveau d'une canalisation d'eaux usées du parking, de fissures au sol de la galerie

traitée en espace paysager ouvert ne constituait pas un niveau d'habitation, et que le deuxième sous-sol, correspondant à des vides sanitaires entièrement aveugles, de hauteur très limitée, aménagés en galerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège social est à Paris (3ème), et ayant succursale

la société Brasseries Kronenbourg a conclu avec la société Flood-Vedel, exploitant un fonds de commerce de restauration rapide, un contrat d'approvisionnement exclusif, désignant la société Elidis boissons

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Azar, conseillers référendaires, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton

la mise en route, après une panne, d'un moteur entraînant un groupe électrogène ; que postérieurement à cette réparation le moteur a explosé en cours de fonctionnement par suite de la rupture d'un boulon

Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Auvergne boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001), que la société France boissons a souscrit

Gaêl, - X... Tony, - B...

travail, les moyens de contrôle, documents ou dispositifs devant être utilisés, ou la formation professionnelle initiale ou continue des conducteurs », pour le deuxième « avoir à Roissy Charles de Gaulle

blessures involontaires, à la suite de l'accident, survenu le jour précédent à Gonesse, au cours duquel un avion supersonique Concorde s'est écrasé peu après son décollage de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Mme A..., de nationalité nicaraguayenne, a été contrôlée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 17 juin 2019 à 15 heures, avant son entrée sur le territoire national.

sous-traité l'opération à la société Ziegler, qui a confié la réalisation du transport à la société Rochais-Bonnet ; que les marchandises ayant disparu entre Angers et l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

MALOUINES ET DINARDAISES, dont le siège social est à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), Centre de la Découverte, avenue du Général De Gaulle, et la direction administrative à Sèvres (Hauts-de-Seine), ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia H..., demeurant avenue du Général de Gaulle à Séverac-le-Château (Aveyron), en cassation d'un

n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie