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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943339ba5988459c418d8
16 octobre 1974
DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE JEAN-LOUIS Y... X...
soc
6137235bcd58014677408b0e
20 octobre 1999
Joseph X..., demeurant Schneider-Electric Centre Louis Paul Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9, 3 / de la société Schneider Electric, société anonyme, dont le siège est Centre Louis Paul Merlin, 38050 Grenoble
civ3
6137235ecd58014677408e48
21 mars 2000
Jacques V..., demeurant ..., 13 / de Mme Marie U..., épouse M..., demeurant ..., 14 / de M.
61372363cd58014677409262
Jean-Marie H..., demeurant ..., 19 / de Mme Huguette S..., veuve de Georges X..., demeurant villa La Marjolaine, route de Saint-Marc, Port-Charlotte, 44600 Saint-Nazaire, 20 / de Mme Anne-Marie XA
civ1
61372231cd580146773faf8f
11 octobre 1994
Dominique, Louis E..., avoué près la cour d'appel de Douai, 2 / Mme Aliette Y..., avoué près la cour d'appel de Douai, demeurant tous deux à Douai (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23
613720a7cd580146773ecffc
22 octobre 1987
avril 1983, la société Protection Surveillance, dite SPS, a succédé, dans le marché de gardiennage de l'hospice Saint-Louis, à la société Modern Nettoyage ; que cette dernière a informé M.
61372334cd58014677406c40
13 avril 1999
Jean-Louis Y..., les conclusions de M.
613722ebcd58014677403331
17 juin 1997
Louis-Christian X... et M.
cr
61372655cd58014677424c20
8 octobre 2003
Jéronima-Marie, - I... Yvette, épouse J..., - K... Jean, - L... Janine, épouse K..., - M... Louis, - N... Noëlle, épouse M..., - O... Marcel, - P...
comm
61372358cd5801467740895e
5 octobre 1999
Jean-Marie B..., - Mme Jeanne-Marie B..., - les héritiers et ayants droit de M. Alain D..., - Mme Genevière D..., - M. Paul D..., - Mme Françoise G..., - la succession de M.
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301125
9 novembre 2017
23 février 1996, il a cédé le droit au bail à M. et Mme Y... et a saisi le tribunal de grande instance en annulation du congé ; que M. et Mme Y... sont intervenus à l'instance ; qu'un jugement du 5 mars
61372588cd5801467741e914
18 novembre 1992
Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE LOUIS
61372599cd5801467741f182
26 septembre 1996
Marie-Anne, épouse F..., - C...
613722a0cd580146773ff536
19 mars 1996
Jean-Michel XP..., 72°/ de Mme Marie XP..., demeurant ensemble ..., 73°/ de M. Jean-Louis XQ..., 74°/ de Mme Huguette XQ..., demeurant ..., 75°/ de M.
61372585cd5801467741e750
17 mai 1993
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui, pour infraction à la législation sur les débits de boissons, l'a condamné à 10 000 francs d'amende
ECLI:FR:CCASS:2013:C100466
15 mai 2013
(les consorts X...), et son épouse, Mme Marie Y...; que Louis X...et Mme Marie Y...se sont consenti une donation entre époux le 18 novembre 1992 ; que Louis X...a, par un testament authentique du 3 juin
ECLI:FR:CCASS:2016:C300718
16 juin 2016
Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 décembre 2014), que la commune de Sainte-Rose a confié la création
613723a1cd5801467740c440
28 mars 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 9 et 63 du décret du 17 mars 1967, dans la rédaction de ce décret applicable en la
613720dbcd580146773eef61
1 février 1989
Jean-Louis P., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Michèle C., épouse de M.
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