l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac, Saint-Mamet

Richard X..., demeurant Mas de la Gaité, Quartier Les Maillets, 13430 Eyguières, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné M.

DE L'INSCRIPTION MARITIME, PRESIDENT ; ESCOUBOUE, JUGE AU TRIBUNAL CIVIL DE BORDEAUX ; LAMIOTTE, INSPECTEUR DE LA NAVIGATION ET DU TRAVAIL MARITIME ; MOUGEOT, CAPITAINE AU LONG COURS ; MANET

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 6 novembre 2023), M.

X..., salarié de la société Entreprise Malet qui l'employait en qualité de conducteur d'engins depuis le 6 février 1984, a été licencié par lettre du 11 mai 2004 pour faute grave, en raison de son refus

X... et Malat et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Choucroy, avocat de la SMABTP, ès qualités et de M.

Roger X..., demeurant à la Croix Penard, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Centrale

Reignac à Baignes Sainte-Radegonde (Charente), 3 / de Mme Louise Y..., née A..., demeurant Montgaudier à Montbron (Charente), 4 / de Mme Paulette, Madeleine, Fernande, veuve E..., demeurant chez Maillet

que, par ordonnance du 9 avril 1998, la vente aux enchères publiques des immeubles de la SCI a été autorisée ; que, par jugements des 15 janvier et 7 mai 1999, M. et Mme Y... et la société Entreprise Malet

[I], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

renouvelé le 28 octobre 2007, ainsi qu'un dessin et modèle communautaire n° 000 269 105-0007 « établi de bricolage », déposé le 14 décembre 2004 et renouvelé le 13 novembre 2009, la société Smoby Toys a fait

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

A..., mandataire liquidateur de la société Lecouvey-Mallet et M.

[L] [E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M.

[P], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du directeur de l'Hôpital [5], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présentes

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 28 mai 2024) et les pièces de la procédure, M.

[Y], de la caisse Nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Prothéos, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience