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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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cr

Valenciennesc/M. Hamza Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02891

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01588

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nicec/M. Frédéric Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01691

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01129

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00826

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03251

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02796

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02160

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Versaillesc/M. Sébastien Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02395

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02396

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Narbonnec/Mme Anissa Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01429

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Saint-Etiennec/M. Charles Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00280

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Rouenc/Mme Nathalie Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00282

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Z..., suivie devant le tribunal correctionnel de Bobignyc/Mme Lynda A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02217

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01868

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
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cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Castresc/Mme Nathalie Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02081

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Lillec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03345

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Limogesc/M.Michel A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03117

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Nancyc/M. H

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00939

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00513

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle

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