CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me COPPER-ROYER

longue, qui en l'état apparaît complète, les auditions et confrontations sollicitées n'apparaissent pas susceptibles d'apporter d'éléments probatoires supplémentaires utiles à la manifestation de la vérité

d'André X... quand il lui appartenait de statuer complètement sur les termes de cette plainte ; qu'en refusant cette mesure d'investigation complémentaire, seule de nature à permettre de dégager la vérité

qu'en conséquence, les moyens de nullité allégués, si tant est qu'ils aient pu faire grief aux parties civiles puisque l'analyse incriminée n'avait pour but que de rechercher la manifestation de la vérité

Z... avait coupé son portable pendant le repas sans en donner la raison ; "aux motifs encore que Muriel Le D... relate qu'elle est arrivée chez Laurie C... à 21 heures, qu'elle n'a pas fait attention

du travail de vérification qui lui a été confié contractuellement " ; "alors que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

que la déclaration préalable à l'embauche des salariés, la délivrance des bulletins de paye mentionnant le nombre exact d'heures de travail accomplies, les déclarations relatives aux salaires et cotisations

depuis le chargement des palettes à Beneden-Leeuwen il a suspecté que la situation n'était pas claire car lorsque les deux hollandais chargeaient sa remorque, il a entendu des bruits de bouteille de verre

l'endroit indiqué deux Clio signalées volées le 16 novembre 1995 et immatriculées 742 ATW 95 et 3936 WP 423 ; que les véhicules portaient les caractéristiques des voitures volées, soit = fils de contact coupés

demeurant parfaitement établis ; "alors, d'une part, que, sauf à méconnaître la règle "non bis in idem", les mêmes faits ne peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications lorsqu'ils tombent sous le coup

l'imputabilité au bailleur et il a de la même manière, à bon droit, considéré que la société bailleresse n'a pas procédé à l'entretien diligent des extérieurs du centre commercial, à savoir les parkings, espaces verts

d'éléments nouveaux, ces objectifs demeurent effectifs : que la détention provisoire constitue l'unique moyen de conserver les preuves et les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité

pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite engagée à son encontre des chefs d'infractions au Code de la route et de coups

Fabrice A... ayant à plusieurs reprises pendant cette période introduit une sonde dans sa verge sous un prétexte thérapeutique (in D 1192 pièces sous l'intitulé "tome supplémentaire, cotes D1 à D43) ;

X... le 28 janvier 2016 était de permanence les 26, 27, 28 et 29 janvier 2016, que ce magistrat relève dans le corps de la prolongation que de nombreuses investigations demeurent à effectuer compte tenu

nombreuses traces de sang ont été relevées notamment sur un bidon déposé à côté du bureau devant la fenêtre du bureau, dont la vitre avait été brisée ; qu'un briquet en plastic blanc avec inscription en vert

1999, qui, pour diffamation publique envers un particulier l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a statué sur les intérêts civils, ordonné la publication de la décision et prononcé la contrainte par corps

Il indique dans le corps de ses conclusions que : " Attendu que l'importance du dommage est en rapport avec le montant des sommes pour lesquelles les procédures de taxation ont été engagées

admis avoir sur sa demande procuré l'évaluation de l'oeuvre à hauteur de six millions de francs, en 1993 ; qu'il a varié dans les explications fournies sur ce point, soutenant notamment contre toute vérité

les documents périodiques de calcul des commissions, puisque ces documents n'étaient que la mise en pratique non détaillée d'un contrat d'agent commercial stipulant que l'agent se verrait