de son activité du fait de la fin de son bail commercial qui le liait à la société Immochan ; qu'à compter de novembre 2007 l'activité de l'employeur a été reprise par la société Look qui a réengagé une

Q..., R..., S..., T..., U..., V..., W... et XX..., salariés de l'établissement public Le Grand Port Maritime de Marseille ont présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Racing club de Strasbourg, domiciliée parc d'activités

d'activité de l'entreprise d'embauche constitue un motif économique de licenciement, sans qu'il soit nécessaire d'en rechercher la cause ; qu'il n'en va autrement que si cette cessation d'activité est

Il en est résulté un résultat déficitaire qui n'a pas pu être remonté jusqu'à la déclaration de cessation des paiements.

d'activité, télécopie par laquelle la société DS France demandait à M.

[R] a été ultérieurement élu en qualité de conseiller prud'homme ; que se plaignant d'être laissé sans fonctions définies depuis le 1er octobre 2012, ce salarié a, le 9 octobre 2012, saisi la

régionale de Crédit agricole des Vosges (la Caisse régionale), a été licencié le 13 décembre 2000 puis a conclu, le 18 décembre suivant une transaction avec son employeur pour régler les modalités de la cessation

a également prélevé des fonds en 2005 et que par son retrait de la société et son absence d'activité, il a contribué à la baisse d'activité de la société perturbée par les mauvaises relations interpersonnelles

Il est appelé à transporter du matériel électrique » ; que cette définition correspond en conséquence à l'activité assurée par M.

de fournir le travail qui était attendu de lui et a réduit considérablement son activité professionnelle.

d'activité de salariés âgés, qui entraînait la suspension du contrat de travail, n'impliquait nulle renonciation à l'exercice d'un droit d'agir en résiliation de cette convention, et relevé des manquements

toute activité et a été radiée du registre du commerce le 29 avril 2010 après avoir fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire au cours de laquelle le mandataire a résilié les contrats de

SA SCOLARITE ET TRAVAILLE EN USINE ; QUE LA COUR DE RENVOI SE CONFORMANT A LA DOCTRINE AFFIRMEE PAR L'ARRET DE CASSATION A DECLARE QUE L'ACTIVITE SALARIEE EXERCEE PAR CHRISTINE X...

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ANQUETIL ETAIT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DUDIT ACCIDENT DU TRAVAIL, AU MOTIF QU'A CETTE EPOQUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU RANCH AVAIT CESSE

X... dès lors qu'il résulte des rapports d'expertise que son affection peut évoluer et lui permettre de reprendre ultérieurement une certaine activité ; Attendu, cependant, que l'article 5 du contrat

le représentant, en qualité de gérant ; que les époux Z... ont, le 25 juin 1981, tiré deux chèques de 50 000 francs au profit de la société qui, mise le 14 novembre 1980 en règlement judiciaire ultérieurement

déficitaire qui ne pouvait aboutir qu'à la cessation des paiements ; qu'il ressort des pièces versées aux débats les éléments comptables suivants relatifs à l'activité de la société Z Informatique :

depuis l'installation d'un portillon avec digicode à l'entrée de la copropriété ; qu'il n'était d'ailleurs nullement démontré que l'accès libre du public au local soit essentiel à l'activité du preneur

droit égyptien que le droit français de son salarié détaché pour une durée indéterminée pour exercer en France la gérance d'une société française dont D... est actionnaire à 100 % et qui exerce une activité