la société Graphiques Lafayette a signé avec l'Opéra de Paris un contrat de concession pour la période du 1er septembre 1990 au 31 juillet 1992, renouvelable par tacite reconduction à défaut de dénonciation

X... a été engagé en qualité de responsable de rayon par la société Sogara ; que, par lettre datée du 24 juin 1993, il a été convoqué à un entretien préalable et que, par lettre portant la date du 2 juillet

E..., ont dénoncé avec la plus grande vigueur, le mode de management de M.

[A] soutient qu'il a effectué de nombreuses heures supplémentaires et que ses horaires étaient, en réalité, au minimum : 8h à 12h et 14h30 ou même 13h30 à 18h30, voire plus lorsqu'il y avait des concours

juge d'instruction, il a reconnu s'y être rendu à six reprises afin d'aller voir des prostituées, ses explications ne sont pas crédibles dès lors que les trajets ont été effectués en convoi

Selarl G... es qualités de liquidateur de la société Couach, en vue de la défense des intérêts collectifs des créanciers ; que le 17 juillet 2014, la Lyonnaise de banque, qui avait consenti divers concours

escroquerie, l'un des éléments constitutifs des manoeuvres frauduleuses à lui reprochées étant un faux, celui commis en signant faussement à la place de son épouse, Y..., l'avis de réception de la convocation

Je dénonce un fonctionnement invraisemblable, sectaire ". " Nous avons 1, 8 million d'euros de placés mais l'Entr'Aide perd 100. 000 € par mois.

AUX MOTIFS QUE la société appelante conteste la pertinence de la demande en raison de son caractère tardif par rapport aux faits dénoncés par le salarié ; or M.

générale (la banque) a adressé à la SARL Iota (la société), titulaire dans ses livres d'un compte courant, une offre de prêt de 2 000 000 euros ; que le 17 août 1998, la société a reçu de la banque la dénonciation

cabinet d'avocat dont il était salarié et, d'autre part, d'avoir diffusés au bâtonnier, au médecin du travail et à l'inspection du travail, étaient constitutifs d'un harcèlement moral, quand la dénonciation

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

résulte du procès-verbal des débats que la Cour, statuant sur les conclusions déposées au nom d'une partie des accusés : X..., Y..., Z... et A..., tendant à voir ordonner que le témoin B... cité et dénoncé

fondement à la plainte ; que les enfants qui, eux, étaient montés à bord du car, sont arrivés à destination et qu'il subsiste un doute aussi important qu'irréductible sur la matérialité même des faits dénoncés

consenti à la société Patsy ; que, par un acte notarié du 19 septembre 2005, les sociétés Sade, Banque Rhône-Alpes et Banque populaire des Alpes ont chacune consenti à la société Patsy de nouveaux concours

résidence "Ile d'amour", entre les mêmes comparses, sans que le fait d'avoir reçu des coups et que son véhicule ait été endommagé l'exonère d'une quelconque responsabilité, d'autant qu'au lieu de dénoncer

la liste (impossible à dresser) de chacun des innombrables comportements pouvant caractériser l'infraction, l'article L. 483-1 du Code du travail n'en incrimine pas moins des agissements précis à connotation

convocations.

limitée Desplombins-Joyeux (la société) ; que la société ayant interjeté appels de ces deux jugements, la cour d'appel, après les avoir annulés aux motifs que la gérante de la société n'avait pas été convoquée

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-1 devenu L. 2221-2 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu qu'en cas de concours