arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1412 F-D Pourvoi n° M 15-24.128

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M.

en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

la présente décision. 1.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Eternit.

son décès sous tutelle par jugement du 6 décembre 1994, la cour d'appel ne pouvait approuver la décision des premiers juges se bornant à constater que l'acte de prêt du 8 février 1994 ne portait pas en

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour Thierry Y... et Anne Y...

et des actes ne soient effectués (sic) avant et après signature ce qui aurait évité beaucoup d'anomalies que nous avons pu constater.- Ces nombreuses anomalies et prise de risque entraîneront la responsabilité

cette occasion, Mme X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Fidelidade Companhia De Seguros (l'assureur), à l'effet d'être garantie contre les risques décès

conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Gomez président, M. Ruyssen conseiller rapporteur, M.

Robert et de son décès ; que sur l'opposabilité de la procédure de prise en charge de la maladie et du décès, selon l'article R 441-11 du Code de la sécurité sociale, hors les cas de reconnaissance implicite

[M] [D]-[A], après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M.

à la loi, a rendu le présent arrêt.

X... la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux

prévoyant d'une part que le bureau est élu par le congrès et d'autre part que les propositions de modifications doivent être adressées au Bureau qui devra les soumettre aux adhérents au moins un mois avant

à la loi, a rendu le présent arrêt.

W..., après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.