ROUEN, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

en date du 12 juin 1998, qui, pour usage de fausse attestation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage de faux ; Vu les mémoires produits

Michaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'actes de torture et de barbarie

de preuve produits et d'en apporter la preuve contraire. 5.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 23 décembre 1997, qui, après relaxe de Norbert Y... du chef d'usage de faux, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or (la caisse) a, le 20 octobre 2016, notifié à Mme [B], infirmière d'exercice libéral (la professionnelle

des organes de presse, le droit à l'information du public est cependant limité aux événements que justifient une actualité ou un débat d'intérêt général ; qu'il résulte des dix attestations produites

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme P...

des éléments de preuve relatif à sa situation personnelle, la cour ne peut se contenter d'affirmer qu'aucun élément ne permet d'établir les efforts de réinsertion qu'il a entrepris, dès lors qu'il lui

I... s'(était) installée en position débitrice », et qu'au vu de « ces éléments, l'octroi des prêts litigieux à M.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 septembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian A... des

collecte de produits [2], qui avaient précédemment fait l'objet d'avis favorables.

participations, étaient dénuées de contrepartie et "excédaient largement" les possibilités financières d'Euro Negoce ; qu'il a même précisé que le seul concours financier logique aurait dû être au profit

des délits d'infractions à la législation sur les stupéfiants, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits

et informé cette dernière qu'elle faisait l'objet d'un redressement, la cour d'appel, qui n'a nullement caractérisé que la société Jules aurait été informée de ce qu'elle pouvait présenter des observations

Graphic sises 45, rue de Reckem à Neuville-en-Ferrain 59960 (pièce n° 3) ; que, selon ces informations, les sociétés BL Imprimeurs et X...

, Y... a accusé son père de lui avoir imposé à plusieurs reprises des attouchements de nature sexuelle ; que, même si ses souvenirs sont flous quant aux dates, elle a indiqué que cela s'était produit à

; que le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées ; qu'après analyse des pièces produites