Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1999 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit de la société Lyonnaise des eaux, direction régionale parisienne

1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Usines Auchan, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial de la Maison Neuve, 91227 Brétigny-sur-Orge

société Virydis, société anonyme, dont le siège est Moulin de Viry, route de Fleury, 91170 Viry-Châtillon, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1996 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

qu'en effet, Me A..., en sa qualité d'administrateur provisoire de cette société, a informé le procureur de la République que le bilan qui lui avait été remis, arrêté au 31 décembre 1989, révélait d'ores

la totalité des intérêts de l'emprunt et le montant total des travaux ; " que s'il n'est pas démontré que Georgette Y... souhaitait souscrire une nouvelle assurance vie, compte tenu des contrats d'ores

supérieur à la durée du travail, ne peut, en cas d'inopposabilité ou de nullité de la convention de forfait, percevoir une deuxième fois le salaire de base correspondant aux heures qui ont d'ores

supérieur à la durée du travail, ne peut, en cas d'inopposabilité ou de nullité de la convention de forfait, percevoir une deuxième fois le salaire de base correspondant aux heures qui ont d'ores

supérieur à la durée du travail, ne peut, en cas d'inopposabilité ou de nullité de la convention de forfait, percevoir une deuxième fois le salaire de base correspondant aux heures qui ont d'ores

Impex NA, PID et IPAC à payer au maître de l'ouvrage la somme de 372 000 000 F CFP, soit l'intégralité du préjudice évalué par l'expert, sans tenir compte de la somme que la société ETTM centre avait d'ores

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2011), que Ludmila Tracy X..., est née le 6 février 1989, à Savigny-sur-Orge

d'autre de laquelle étaient disposées des tribunes pour les spectateurs, en vol de descente, à basse altitude, en régression de vitesse, avec une assiette longitudinale de plus en plus cabrée jusqu'à l'orée

[J] [U], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société l'Orée toulousaine, 3°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/

Le prix que nous nous engageons d'ores et déjà à offrir pour la reprise dudit fonds de commerce est fixé à 1 200 000 francs et ne pourra en aucun cas être inférieur à cette somme" ; qu'après la mise en

représentaient qu'une partie du passif, sans rechercher si, à la date de l'engagement litigieux, la situation de la société débitrice, mise en redressement judiciaire un mois plus tard, n'était pas d'ores

cette somme se trouvent inclus, à la fois, le prix du terrain de la parcelle 109 et l'indemnité d'occupation y afférente ; que, de son côté, l'OPAC a fait appel incident pour demander que soit, d'ores

X... a déclaré qu'il avait d'ores et déjà obtenu un accord ; qu'il était en outre stipulé à l'acte que "si la cession définitive ne se réalisait point, pour un motif imputable au seul cessionnaire, le

Goesse, aux travaux de mise en sécurité et de conformité des locaux loués pour un montant global de 407 084,36 francs et dit qu'à due concurrence de cette somme, elles pouvaient utiliser les loyers d'ores

Raymond X..., demeurant chemin des Chéneaux à Bretigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section A), au profit de M.

Roger Y..., ... à Savigny-sur-Orge (Essonne) et demeurant actuellement ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderese invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Juvisy- sur- Orge, 2 août 2006) rendu en dernier ressort, que M