et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

déclaré irrecevables ses demandes, après avoir constaté l'extinction des actions publique et fiscale par prescription ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 mars 2008 où étaient présents

R..., intimé, n'était ni présent ni représenté. Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense 4.

Paris (21e chambre, section C), rendu entre eux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour l'association Le cinéma s'expose.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

devant le tribunal correctionnel pour avoir, les 6 et 7 septembre 1993, porté atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel en refusant de lui communiquer le registre prévu par

d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 novembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Dennis Z..., Andrew X..., Michel B..., Gilbert D... et autres pour infractions douanières, a relaxé les prévenus

1997, qui l'a condamné, pour diffamation envers un particulier, à une amende de 2 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999 où étaient présents

géomètre-expert, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 septembre 2017 où étaient présents

Z... ; "aux motifs cités au premier moyen ; "1°) alors que le titre de détention de M.

et signifié, a toutefois été entendue sous serment, au motif que toutes les parties avaient renoncé à son audition" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Françoise Z..., bien que régulièrement citée

ne l'a pas fait lors du supplément d'information ordonné par la Cour ; qu'il a attendu la veille de l'audience pour le faire citer à une adresse inexacte, que la demande présente donc un caractère dilatoire

que, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé présente

du conseil de l'accusé, a rendu l'arrêt suivant : "Vu les conclusions de Me Fort, avocat de l'accusé Yacine X..., demandant qu'il lui soit donné acte de ce que le témoin A., régulièrement cité et acquis

au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 novembre 2016 où étaient présents

la corrélation entre ces séjours de chasses ainsi offerts et le choix du " groupement " pour la réalisation de chantiers pour le compte du département, dans la mesure où ce " groupement " a été régulièrement

1989 pour l'arrêt être rendu à cette date ; que la décision a été effectivement prononcée ledit jour ; Attendu que de ces énonciations, il ne résulte pas qu'à l'audience du 19 janvier 1989, les prévenus