AUX MOTIFS QUE sur la demande de délivrance des quittances de loyer, Monsieur X... soutient les avoir délivrées depuis janvier 2008, et indique ne pas s'opposer à la remise des copies des quittances qui

; ALORS QUE tout locataire ou occupant de bonne foi peut exiger la remise d'une quittance ou d'un reçu à l'occasion d'un règlement effectué par lui ; qu'en se bornant, pour condamner M.

preuve du paiement de celle-ci ; qu'il résulte des autres éléments du dossier que ce contrat concerne bien le véhicule sinistré ; que ce véhicule est donc parfaitement identifiable ; qu'en effet la quittance

à 1 322 413 francs, soit 201 600,56 euros, la créance de réparation de l'Etat, l'arrêt attaqué, ajoutant au jugement, a "dit que le paiement de la somme de 201 600,56 euros se fera en deniers et quittances

R... ; qu'un courrier de l'emprunteur du 27 juillet 2010, soit antérieur à la quittance, relatif au défaut de remboursement du prêt, ne pouvait apporter la preuve contraire à celle résultant d'une quittance

de délivrance de quittances de loyers, l'arrêt retient que M. et Mme Y... ont laissé les loyers impayés depuis juin 2008 soit depuis plus de deux années, qu'il leur appartenait de demander quittance en

dommage subi par la copropriété et avaient formulé des réserves quant à une réclamation éventuelle de France Télécom et après avoir reçu réclamation de cet organisme, le syndic a donné à cet assureur quittance

X... l'arrêt retient qu'en réparation des préjudices consécutifs à son dommage corporel, il a accepté, le 9 novembre 2009, une indemnité de 14 642 euros et a signé à cette occasion une quittance pour «

datées et signées par Georgette B... ; que celle-ci ne conteste ni la signature des quittances datées du 22 novembre ni avoir sollicité le "rachat anonyme et en espèces" des titres ; qu'elle soutient

Le 30 septembre 2022, la salariée a informé son employeur qu'elle quittait ses fonctions le jour même. 3.

MOTIFS QUE, D'UNE PART, ELLE CONSTATE QUE LES RAPPORTS DE L'UAP ET DU CARROSSIER PALAU ETAIENT REGIS PAR LA LETTRE DU 15 DECEMBRE 1971 SUBORDONNANT LE REGLEMENT DE L'INDEMNITE A LA SIGNATURE DE LA QUITTANCE

INCENDIE DONT LA CAUSE EST RESTEE INCONNUE ; QUE LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE, ASSUREUR DE LA SOCIETE LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, A, LE 17 JANVIER 1975, INDEMNISE SON ASSUREE QUI LUI A DELIVRE UNE QUITTANCE

PAR EUX REMIS A L'INTERMEDIAIRE GALLIN, QUI LE DILAPIDA ; QUE, CEPENDANT, RIGOT Z..., ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA VENDERESSE, A, DANS L'ACTE DE CESSION, DONNE BONNE ET VALABLE QUITTANCE

, 91 € mentionnée dans une quittance en date du 10/ 04/ 2004 ; que cette quittance, même non enregistrée à la Recette, est une présomption qui ne peut être combattue que jusqu'à preuve contraire ; que

subrogatives suivantes relatives au sinistre en cause : quittance du 15 avril 2001 de la société NOUVELLE DESCHAMPS pour un montant de 18.575 euros, quittance du 29 juillet 2002 de la société NOUVELLE

devait le conduire à Valence ; que Patrick Z... prenait en charge un de ses amis, non identifié, qui l'attendait pour aller à Paris avec eux ; qu'à hauteur du karting de la Roche-de-Glun, Patrick Z... quittait

X..., MOYENNANT LE PRIX DE 80 000 FRANCS, DONT 20 000 FRANCS DECLARES PAYES HORS LA VUE DU NOTAIRE ET QUITTANCES A L'ACTE, LE SOLDE ETANT CONVERTI EN UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE; QU'APRES LE DECES

du Progrès Social (Fnasavpa) ; qu'en dernier lieu, il bénéficiait du coefficient 400 prévu à l'accord d'entreprise ; que, par lettre du 5 février 1988, l'employeur lui a fait connaître qu'il quittait

Y... quittait l'entreprise et saisissait la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à lui voir reconnaître

Par lettre du 5 mars 2015, le salarié a informé l'entreprise utilisatrice de ce que, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2015, il « quittait son travail » et retournait dans