ainsi que le Crédit Immobilier de France, organisme créancier de M. et Mme B...

la vente forcée du bien situé à Sonchamp (78125) soit les parcelles et immeubles cadastrés section S n° 58, 59, 154, 49, 50, 371, 373, 155, 55, 60 et 61 par adjudication judiciaire avec mise à prix à

Par acte du 2 mai 2002, la société EPI a acquis les biens immobiliers sur lesquels portaient les contrats de crédit-bail. 5.

d'un immeuble et l'affectation d'une quote-part du prix de cession à la garantie des créances hypothécaires inscrites sur cet immeuble, le commissaire à l'exécution du plan a demandé, après paiement complet

Il n'est pas démontré qu'elle ait eu connaissance à la date de dépôt de la requête, du mandat confié en cours d'année 2014 par les débiteurs à la société Fortissimo à fin de vente du bien immobilier dont

aux droits de la COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE CITIBANK puisque cette société a poursuivi la saisie immobilière et a été colloquée du prix de vente par jugement du 10 août 2001 ; par acte notarié du 23

X..., notaire à Nice, les époux Y..., propriétaires indivis d'un bien immobilier situé à Nice, ont fait apport de ce bien à la SCI Moren dans laquelle ils étaient associés ; que par acte du 13 décembre

N... du solde du prix de la vente d'un bien immobilier par une SARL FINANCE HABITAT, dont Monsieur K...

(le débiteur), mis en règlement judiciaire puis liquidation des biens les 23 juillet 1976 et 26 octobre 1979, a saisi le tribunal, par requête du 24 mars 2011, d'une demande de clôture de la procédure

aux enchères publiques des biens immobiliers saisis sur la mise à prix fixée au cahier des conditions de vente et dit qu'il appartient à la SA Banque populaire du Nord de saisir le juge de l'exécution

forcée par le créancier saisissant, Mme X... avait gardé la libre disposition de son bien et valablement consenti la promesse, a pu retenir, sans être tenue d'effectuer une recherche que ses constatations

de biens immobiliers appartenant à M. et Mme Q..., inscrits au livre foncier de ... ; que, le 8 mars 2013, le tribunal de l'exécution a admis à la procédure en qualité de créancier le CIC Est (la banque

mutuel Provence Côte d'Azur à l'encontre de Mmes [V] [L] et [O] [L], un juge de l'exécution a, par un jugement d'orientation, validé la procédure de saisie immobilière et ordonné la vente forcée des biens

, un plan conventionnel de règlement; que ce plan prévoyait le désintéressement du Crédit immobilier de Poitou-Charentes et de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Vienne lors de la vente de la maison

12 janvier 2005 ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble,12 septembre 2006) de confirmer le jugement entrepris ayant ordonné le partage de leurs biens immobiliers indivis

[N] produit lui-même (pièce n° 6) la lettre du 24 octobre 2008 que le notaire, Me [F], chargé de la vente des biens et droits immobiliers situés à [Localité 1], en [Localité 2], lui appartenant ainsi qu

fictive, dans le but frauduleux de faire échapper son bien à l'action d'un créancier, M.

forcée de son immeuble en vente volontaire, est seul responsable du préjudice résultant, pour lui, du retard pris pour la vente de son bien et pour le désintéressement de ses créanciers ; qu'en saisissant

du bien au jour du partage ; AUX MOTIFS QUE « le bien immobilier indivis a été acquis par acte du 28 février 1980 reçu par Me A...

311-2 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution étaient réunies, de n'avoir déduit du montant de la créance que la somme de 6.555 euros et d'avoir ordonné la vente forcée de l'appartement