CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 janvier 2008), que la Caisse de crédit mutuel Dombasle Saint Nicolas

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 5 avril 2005) que, du 1er novembre 1998 au 30 juin 1999, la Société niçoise

essais ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 décembre 2000), rendu sur renvoi après cassation (CIV1, 8 octobre 1996 n° 338 B), que la Société niçoise

Y... et X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du Conseil supérieur du Notariat, les conclusions de M.

X..., 2°/ Mme Nicole Y...

[J] [R] [N], domicilié [Adresse 1], notaire associé de la société [J] [R] [N] Nicolas Taiclet, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Chone Groleau Dellestable, dont le siège est 16, place Jean Jaurès, 54210 Saint-Nicolas

[T] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.

[Y] [IL], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [IL] épouse [DD], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Soclaine, gérée par Pierre X..., pour l'accomplissement d'actes de sa fonction de magistrat consulaire, en ayant arrêté le plan de cession de la société Lola Y... et de l'exploitation en nom propre de Nicole

maintenus en vigueur par l'article 230 de la loi du 4 janvier 1993 pour la collectivité territoriale de MAYOTTE et les territoires d'OUTRE-MER, pourra être chargée de connaître des faits dénoncés par Mme Nicole

Max Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

cassation, ET :la société Gref, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société MMA IARD, ayant la SARL Boré

, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

: 1061/22 Ordonnance : 90256 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ayant la SARL Boré

société JLM Défendeur : la société Matilou Requête n° : 681/23 Ordonnance n° : 91286 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Matilou, ayant la SARL Boré

à l'encontre de Shaoul X... dans les conditions prévues par les articles 749 et suivants du code de procédure pénale ; "aux motifs que, nonobstant les déclarations fluctuantes de Shaoul X... et Nicole

du télex adressé le 8 juillet 1987 par la société Charles X... à la société des Transports Mertz, il était indiqué que, "pour livraison, vous signalons qu'il faut passer par Sartrouville, rue Jean Nicolle

. ; qu'il a de même nié le témoignage de Nicolas F... qui affirme que dans un café parisien Gare d'Austerlitz, EL A...

ne fait que reprendre en contre point la version recueillie dans divers ouvrages d'histoire sérieux (Chantal C..., Raymond X... et même le Mémorial de la Réunion) et déjà évoquée dans un article de Nicolas