Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET,

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

[W], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Clinique du Golfe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,10 janvier

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS- NETTER     , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. Ahmed X...

décembre 2007 ; que le 22 septembre 2008, il a remis en main propre à son employeur une lettre de démission ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 septembre 2008, doublée d'une copie

taxes soit 3.229,20 € TTC ; - débours : 81,52 € et 90,42 € TTC ; qu'il convenait de rappeler, pour la clarté des débats, que, par jugement en date du 24 septembre 2009, le Tribunal de grande instance de Briey

Z... au moment des faits ; 10°) Le lieu de découverte du corps : que le corps de Patricia A... a été découvert fortuitement, parce que des chasseurs recherchaient un chien, dans une buse remplie d'eau,

des réparations civiles ; " aux motifs que, le 24 mars 1992, la société Air Inter déposait plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Denise Y..., épouse Z..., et Marie-Thérèse A..., co-gérantes

être dirigé non pas par le gérant statutaire Haïm Z..., mais par Guy C..., gérant de fait ; "qu'à la suite d'une pétition des employés de l'atelier de la Gorgue adressée au parquet d'Hazebrouck, une brève

B..., société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Rothschild & Co, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Paloma, société civile, dont le siège

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

que les cons" ...

des fichiers copiés ainsi que l'inventaire qu'elle a pu lire ; que l'occupant des lieux a ainsi reçu toutes les informations lui permettant d'identifier et de prendre connaissance des fichiers copiés

d'assistance d'un avocat devant le juge des libertés et de la détention du lieu d'arrestation lors de l'exécution des mandats d'amener ; qu'aucune disposition de procédure ne dispose qu'une personne sous le coup

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, d'un délai d'un mois à compter de la notification de la demande d'intervention formée à son encontre à laquelle est jointe une copie

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [...], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Corse, et l'avis de M

D... était atteint d'une pathologie qui engageait à brève échéance son pronostic vital ; que la donation constitue donc bien un acte ayant pour objet la disposition des droits par lesquels était assuré

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.